Demande d'aide financière

Innotour_Finanzhilfegesuch_Banner

Ordre de priorité pour l'exécution d'Innotour

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a établi un ordre de priorité dans l’examen des demandes d’aide financière pour l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme. L’ordre de priorité se base sur l’art. 13, al. 2, de la loi sur les subventions (LSu; RS 616.1): « Si les demandes présentées ou prévisibles excèdent les ressources disponibles, les départements compétents dresseront un ordre de priorité pour l’appréciation des requêtes ».

En raison des ressources financières limitées, les demandes d’aide financière sont traitées dans l’ordre chronologique à partir du dépôt du dossier complet.

Dès que les fonds d'Innotour seront épuisés, les milieux intéressés seront informés. Dans le cadre du programme de relance et de la possible extension de l’encouragement de l'innovation dans le tourisme, un financement supplémentaire pour Innotour est prévu à partir de 2023.


Le formulaire 'Demande d'aide financière' dûment signé ainsi que l'ensemble des documents requis au point 4 du formulaire 'Demande d'aide financière' doivent être envoyés sous forme électronique à tourismus@seco.admin.ch.

Contact spécialisé
Dernière modification 22.08.2022

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Standortfoerderung/Tourismuspolitik/Innotour/Finanzhilfegesuch.html