Demande d'aide financière

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Le formulaire 'Demande d'aide financière' dûment signé ainsi que l'ensemble des documents requis au point 4 du formulaire 'Demande d'aide financière' doivent être envoyés sous forme électronique à [e-mail].

Bases légales

RS 935.22 Loi fédérale du 30 septembre 2011 encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Innotour révision totale - commentaires dans le message sur la promotion économique 2012-2015 (PDF, 1 MB, 24.02.2016)

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RS 935.221 l’ordonnance encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (PDF, 296 kB, 24.02.2016)

Demande d'aide financière

Formulaire "demande d'aide financière" (XLS, 181 kB, 01.03.2021)

Notice

Notice Innotour Coûts et financement (PDF, 313 kB, 16.12.2019)

Marche à suivre pour dresser la liste détaillée des coûts et du financement (PDF, 312 kB, 17.12.2019)

Notice Innotour Contribution à la stratégie touristique de la Confédération (PDF, 217 kB, 17.12.2019)

Projets modèles (PDF, 343 kB, 01.04.2019)

Procédure (PDF, 241 kB, 08.02.2019)

Notice Innotour Suivi (rapports intermédiaires et finaux) et analyse d’impact (PDF, 219 kB, 17.12.2019)

Document d’information NPR-Innotour (PDF, 469 kB, 17.12.2019)

Améliorer la formation et le perfectionnement (PDF, 208 kB, 18.07.2016)

Dernière modification 01.03.2021