Demande d'aide financière
Le Conseil fédéral a décidé de fixer au 17 juillet 2023 l’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme.
- Les demandes pour les nouveaux projets sous le régime d’encouragement adapté (contribution de 70 % au lieu de 50 %) pourront être déposées auprès du SECO.
- Les demandes de modification de projet peuvent être déposées dès à présent ; les exigences à ce propos sont détaillées dans la notice Programme de relance.
Ce formulaire ne peut être pris en considération qu'avec une signature juridiquement valide. Nous vous prions donc d'apposer votre signature manuscrite sur le document et de l'envoyer par la poste à l'adresse suivante:
SECO
Politique du tourisme
Holzikofenweg 36
3003 Bern
Une notice Innotour sur les coûts et le financement ainsi que des instructions pour l'établissement d'une liste détaillée des coûts et du financement ont été élaborées pour aider au dépôt d'une demande de soutien financier.
En raison de la diversité des objectifs et des dimensions des projets soutenus, le SECO renonce toutefois à des directives fixes au sens d'un template.
