Ouverture de la consultation sur l’extension de l’encouragement de l’innovation dans le tourisme
Le Conseil fédéral entend promouvoir davantage l’innovation touristique
Avec le program de relance le Conseil fédéral entend promouvoir davantage les projets innovants dans le tourisme et augmenter temporairement la contribution de la Confédération dans les projets Innotour. Le 22 juin 2022, il a pris acte des résultats de la consultation concernant la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) et a adopté un message à l’intention du Parlement. La mise en place de cette mesure nécessite un financement additionnel de 20 millions de francs.
Le Parlement a suivi la proposition du Conseil fédéral et a adopté, lors de la session de printemps, une modification de la loi selon laquelle la part de la Confédération dans les projets Innotour pour la période 2023-2026 passe de maximum 50 % actuellement à un maximum de 70 %. Parallèlement, le Parlement a décidé de mettre à disposition 5 millions de francs pour la mise en œuvre du programme de relance pour Innotour en 2023.
Le délai référendaire a expiré le 6 juillet 2023 sans avoir été utilisé. Le Conseil fédéral a décidé de fixer au 17 juillet 2023 l’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme.
