Analyse d’impact de la réglementation

L’analyse d'impact de la réglementation (AIR) est un instrument permettant d'étudier et de présenter les effets économiques des projets législatifs fédéraux. Il est utilisé pour examiner systématiquement la nécessité de réglementer, les conséquences attendues, les options alternatives et les aspects pratiques de l’exécution. Les résultats de ces analyses peuvent apporter une contribution significative pour des bases de décision de qualité et fondées sur des faits et ainsi contribuer à une meilleure réglementation.

Le contenu de l'AIR ainsi que son application sont définis dans les directives du Conseil fédéral concernant l'analyse d'impact de la réglementation applicable aux projets législatifs de la Confédération.

Directives AIR (PDF, 313 kB, 04.04.2024)

L'application, le contenu ainsi que la marche à suivre du quick check et de l'AIR sont concrétisés dans le manuel AIR. La check-list AIR donne un aperçu du contenu, c'est-à-dire des points à examiner et des questions auxquelles il faut répondre. Des guides additionnels, qui constituent des annexes au manuel AIR, sont également disponibles plus bas.

Manuel AIR (PDF, 897 kB, 04.04.2024)

Checklist AIR (PDF, 264 kB, 04.04.2024)

Quick check

Le quick check fournit à un stade précoce une première estimation approximative des principaux impacts des projets législatifs fédéraux. Il sert à déterminer le plus tôt possible si une AIR est nécessaire ainsi que sa portée. Le formulaire quick check doit être rempli par l’office en charge du dossier pour tous les projets législatifs fédéraux. Il doit être joint à la première consultation des offices sur le projet législatif. Dans sa proposition, le département commente également les résultats du quick check ainsi que la nécessité et la portée de l’AIR prévue.

Formulaire quick check (XLSM, 108 kB, 04.04.2024)Si un avertissement apparaît, veuillez activer les macros avant de remplir le formulaire.

Estimation des coûts de la réglementation pour les entreprises

Si un projet entraîne une augmentation des coûts de la réglemenations pour les entreprises, ces derniers doivent être estimés conformément à l'art. 5 de la loi sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises et présentés dans la proposition au Conseil fédéral, dans le rapport explicatif et dans le message. Ces analyses peuvent être effectuées dans le cadre de l'AIR ou séparément. Lors de la réalisation d'une estimation des coûts de la réglementation, nous recommandons d'utiliser le tableau des coûts, qui guide l'estimation étape par étape.

Guide pour l’estimation des coûts de la réglementation (PDF, 366 kB, 24.07.2024)

Tableau à l'appui de l'estimation des coûts de la réglementation pour les entreprises (DOCX, 28 kB, 25.06.2024)

Exemple pour illustration - tableau des coûts rempli (PDF, 151 kB, 25.06.2024)

Vérifications préalables visant à alléger la charge réglementaire

Si un projet d'acte impacte des entreprises, les possibilités de simplification mentionnées à l'article 4 de la LACRE doivent être examinées (vérifications préalables) et le résultat de l'examen doit être présenté dans le rapport explicatif et le message.

Guide pour les vérifications préalables de la LACRE (PDF, 288 kB, 24.07.2024)(en allemand, traduction en français en cours)