Analyse d’impact de la réglementation

L’Analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un outil permettant d’examiner et de présenter les impacts économiques des projets législatifs de la Confédération. Les réglementations étatiques sont conçues pour atteindre certains objectifs sociaux, environnementaux ou économiques. Cela crée des bénéfices, mais également des coûts pour les entreprises, l’économie et la société. Par conséquent, toute nouvelle réglementation de la Confédération doit être examinée de manière critique du point de vue de ses impacts et de sa nécessité.

Les documents suivants donnent des instructions pratiques pour la réalisation d`une AIR.

Réalisation d’une AIR

AIR déjà réalisées

AIR approfondies

AIR simples 

Informations supplémentaires

Dernière modification 01.07.2019

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Secrétariat d'Etat à l'économie

Direction de la politique économique
Analyse et politique de la réglementation

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Tel. +41 (0)58 464 22 89
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