Analyse d’impact de la réglementation (AIR)
L’analyse d'impact de la réglementation (AIR) est un instrument permettant d'étudier et de présenter les effets économiques des projets législatifs fédéraux. Il est utilisé pour examiner systématiquement la nécessité de réglementer, les conséquences attendues, les options alternatives et les aspects pratiques de l’exécution. Les résultats de ces analyses peuvent apporter une contribution significative pour des bases de décision de qualité et fondées sur des faits et ainsi contribuer à une meilleure réglementation.
Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a révisé les directives pour l’analyse d'impact de la réglementation. En plus des prescriptions existantes relatives à l’AIR, qui sont également expliquées dans le manuel, les nouvelles directives introduisent un quick check et standardisent l'estimation et la présentation des coûts de la réglementation pour les entreprises :
Vous trouverez ici les informations importantes relatives à l’AIR: AIR : l’essentiel en bref (PDF, 36 kB, 04.03.2020) (seulement en allemand)
Pour les autres prescriptions, le manuel AIR et la Check-list AIR sont toujours valables. Ceux-ci seront toutefois mis à jour et adaptés aux nouvelles directives AIR d'ici à la fin de 2020.
Quick check
Le quick check fournit à un stade précoce une première estimation approximative des principaux impacts des projets législatifs fédéraux. Il sert à déterminer le plus tôt possible si une AIR est nécessaire ainsi que sa portée. Le formulaire quick check doit être rempli par l’office en charge du dossier pour tous les projets législatifs fédéraux. Il doit être joint à la première consultation des offices sur le projet législatif. Dans sa proposition, le département commente également les résultats du quick check ainsi que la nécessité et la portée de l’AIR prévue.
Estimation des coûts de la réglementation pour les entreprises
Si plus de 1000 entreprises ou une branche spécifique sont affectées par une augmentation des coûts de la réglementation, ces derniers doivent faire l’objet d’une estimation quantitative et être présentés dans le rapport explicatif et le message conformément à l’aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral. Cette estimation peut être effectuée dans le cadre de l’AIR ou séparément.
