Économie numérique

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La numérisation exerce une influence considérable sur le changement structurel et la croissance économique. Pour un pays pauvre en ressources naturelles comme la Suisse, il est primordial d’exploiter au mieux les chances qu’offre la numérisation. Afin de garantir des emplois et d’assurer la prospérité, l’économie suisse doit disposer de bonnes prémisses pour faire face aux défis actuels et futurs. Dès lors, la numérisation est un aspect central pour le SECO, qu’il traite en collaboration avec ses partenaires au sein et à l’extérieur de l’administration fédérale. Vous trouverez ci-dessous les derniers rapports et études du SECO portant sur les principales thématiques économiques liées à la numérisation: marché du travail, recherche et développement, économie de partage, finance numérique, commerce électronique et politique de la concurrence.

Numérisation – champs d’action de la politique économique

La Suisse reste très bien positionnée en comparaison internationale en matière de numérisation. Malgré ce constat positif, il est important qu’elle réexamine régulièrement ses conditions-cadre pour pouvoir s’adapter aux changements et exploiter les opportunités qui s’offrent à elle. Le rapport offre un aperçu des développements significatifs survenus ces dernières années et des principales mesures mises en œuvre. Il montre que le Conseil fédéral a amélioré les conditions-cadre de l’économie numérique dans maints domaines, dont la cyberadministration, la cybersécurité, la protection des données, la formation, la recherche et l’innovation. Les efforts dans ce sens seront maintenus. Le rapport met également un accent particulier sur les thèmes de la cyberadministration, de la politique de la concurrence et de la politique économique extérieure.


Conséquences de la numérisation sur le marché du travail – Monitorage 2022

La numérisation est l’un des principaux moteurs de changement sur le marché du travail suisse. Le rapport de monitorage 2022 révèle que le marché du travail suisse a continué de faire preuve d’une grande faculté d’adaptation ces dernières années : les professions et les activités se sont continuellement ajustées à l’évolution de la situation sans répercussions sur le niveau ou la qualité de l’emploi. Le salariat reste la forme dominante de travail rémunéré et la proportion de travailleurs soumis à une convention collective de travail (CCT) est elle aussi restée stable au cours des dernières années. La part du travail de plateforme reste faible en dépit de la numérisation croissante du monde du travail.

Le Conseil fédéral s’attache à maintenir un cadre permettant d’assurer une participation maximale au marché du travail et de garantir la qualité des emplois. Il continue à suivre de près les mutations du marché du travail liées à la numérisation, de manière à identifier suffisamment tôt les possibilités qu’elle offre mais aussi les risques qu’elle implique.


Rapport sur les exigences de forme dans le droit public

Le 10 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les exigences de forme dans le droit public. Les exigences formelles légales peuvent constituer des obstacles aux processus purement numériques, par exemple lorsqu'une signature manuscrite ou des documents physiques sont exigés. Le rapport analyse la problématique, aborde les travaux connexes en cours et propose des mesures.


Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse

Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». La stratégie adoptée par la Commission européenne en mai 2015 vise l’élimination des obstacles au commerce électronique et la mise en place d’une infrastructure numérique européenne. Les mesures décidées à ce titre ont des effets variables sur la Suisse.

Le rapport montre que le Conseil fédéral a identifié à temps le besoin d’agir et a entrepris d’y répondre de manière adéquate. Il relève en outre que les conséquences du processus législatif en cours dans l’UE sont en partie difficiles à estimer, car la forme concrète des dispositions à venir reste floue. Le Conseil fédéral continuera de suivre ce dossier de près et prendra les mesures nécessaires pour que la Suisse puisse saisir les occasions qui se présentent et n’ait pas à subir de désavantages.
 


Rapport présentant les résultats de l’enquête   « Test de compatibilité numérique » – Examen des obstacles que la réglementation pose à la numérisation

Le SECO a lancé, sur mandat du Conseil fédéral, une enquête en vue d’identifier les éléments de la législation pertinents du point de vue de la politique économique en vigueur qui entravent inutilement la numérisation et ceux qui sont devenus redondants du fait du virage numérique. Des associations économiques, des syndicats, plusieurs entreprises et des organisations de protection des consommateurs ont été invités à participer à l’enquête. Les autres milieux intéressés ont en outre pu accéder à cette dernière par internet.

Selon les avis des participants à l’enquête, l’économie numérique bénéficie d’ores et déjà de bonnes conditions-cadre en Suisse. Ces derniers reconnaissent également les nombreux travaux déjà pris en main par le Conseil fédéral dans ce domaine à l’instar de la politique en matière de données, de la révision de la loi sur la protection des données et de la loi sur les télécommunications.

Sur la base des avis recueillis, le Conseil fédéral a décidé de procéder à un examen approfondi de mesures visant à réduire les obstacles en matière d’exigences légales d’ordre formel. Il compte ainsi continuer à supprimer les entraves aux modèles d’affaires numériques et à améliorer les conditions-cadre pour l’économie numérique.


Rapport «Conséquences de la numérisation sur l’emploi et les conditions de travail: opportunités et risques»

La numérisation transforme le monde du travail. Ce changement ne va pas sans défis, mais il offre aussi son lot d’opportunités. Le Conseil fédéral entend continuer à améliorer les conditions-cadre afin de permettre à la Suisse d’exploiter le potentiel de la numérisation pour l’emploi. À cette fin, il adopté, le 8 novembre, un rapport qui met l’accent sur deux aspects. Il s’agit, d’une part, d’adapter la formation aux compétences et aux connaissances exigées par l’économie numérique. Il faut, d’autre part, conférer au marché du travail suisse la flexibilité nécessaire pour tirer profit du tournant numérique, tout en préservant la forte participation au marché du travail et la qualité des emplois. En outre, le rapport met en évidence les principaux constats suivants:

  • il y a tout lieu de penser que la numérisation, comme jusqu’ici le progrès technologique, se traduira par de nouvelles formes d’emploi et par une progression globale de l’emploi;
  • la formation, en tant que base essentielle de l’économie numérique, doit être développée;
  • les modèles d’affaires innovants, notamment les plateformes numériques, font émerger de nouvelles perspectives de revenus et des conditions de travail plus flexibles;
  • on n’observe à ce jour aucune tendance à la hausse des emplois atypiques et atypiques précaires.

L’évolution des emplois atypiques précaires en Suisse (PDF, 3 MB, 09.11.2017)Nachfolgestudie zu den Studien von 2003 und 2010, unter Berücksichtigung neuer Arbeitsformen
en allemand avec un résumé en allemand et en français


Rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique

Le Conseil fédéral a approuvé, le 11 janvier 2017, le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique, qui dresse un état des lieux dans le cadre de la stratégie «Suisse numérique». Le virage numérique présente de grandes opportunités pour l’économie suisse, opportunités que le Conseil fédéral entend saisir au service de l’emploi et de la prospérité. Les bases légales nécessaires sont en place: il n’est pas prévu d’édicter de nouvelles lois pour les acteurs de l’économie de partage. En revanche, certaines réglementations, devenues superflues en raison de l’évolution numérique, doivent être ponctuellement adaptées, et les conditions-cadre continuellement optimisées. Le Conseil fédéral a notamment confié des mandats d’examen dans les domaines de l’hébergement, du droit de la concurrence, de la mobilité, ainsi que de la formation et de la recherche. Il a déjà approuvé le rapport concernant les conséquences de la numérisation sur le marché du travail.


Étude sur la numérisation et la nouvelle politique régionale

Le SECO publie une étude sur le thème de la numérisation et de la nouvelle politique régionale (NPR), qui analyse les conséquences de la numérisation sur les régions de montagne et les espaces ruraux. Cette étude pointe les opportunités et les défis, mentionne des possibilités d’actions et formule des recommandations pour développer la politique de promotion. Pour les régions cibles de la NPR, elle perçoit des opportunités principalement en lien avec les nouveaux canaux de distribution et les possibilités de mise en réseau supplémentaires, par exemple avec les entreprises et les établissements de recherche situés dans les centres. Le manque de main-d’œuvre qualifiée et hautement qualifiée, notamment dans les zones périphériques et les centres touristiques alpins, est le plus grand des risques identifiés. Le SECO tiendra compte des conclusions de l’étude dans le message sur la promotion économique. À l’avenir, l’accent sera mis sur la promotion de projets en lien avec la numérisation, et les régions et les entreprises seront davantage sensibilisées aux défis et solutions possibles en lien avec la transformation numérique.


Pas de nouvelles réglementations pour les prestations d’hébergement en ligne

Le 15 novembre, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur « La réglementation dans le secteur de l’hébergement », qui examine les questions de réglementation en lien avec les plateformes en ligne dédiées à des services d’hébergement. Il apparaît que, d’une manière générale, la législation fédérale couvre les prestations d’hébergement via les plateformes en ligne. Seule l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) nécessite d’être adaptée.


Dernière modification 17.01.2023

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