Cyberadministration pour les PME

Politique PME Cyberéconomie / cyberadministration

Les procédures électroniques simplifiées d'autorisation, de demande et d'annonce contribuent sensiblement à la lutte contre la bureaucratie. La demande en prestations administratives électroniques est particulièrement importante dans le secteur économique. Il ne s'agit pas là de se concentrer simplement sur la numérisation des processus, mais aussi sur leur simplification et sur une plus grande orientation vers les clients. La cyberadministration est donc un pilier important de la politique de croissance pour le Conseil fédéral.

La cyberadministration a pour objectif d’alléger et de simplifier les démarches administratives grâce aux technologies de l’information et de la communication. Les documents qui circulaient jusqu’à présent d’un service à l’autre par voie écrite pour finalement parvenir aux clients de l’administration doivent désormais être complétés et transmis par voie électronique.

La Stratégie Administration numérique suisse 2024-2027 met en lumière l'orientation client des procédures administratives. Les données doivent pouvoir passer directement des clients aux services compétents pour être finalement transférées aux archives, le tout sans problème de compatibilité. Pour cela, il est nécessaire de disposer de normes communes pour une gestion sécurisée et structurée des données et documents électroniques.

Le secteur Politique PME du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), est chargée du développement des prestations électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral souhaite encore accentuer les efforts en faveur des PME et des régions du pays, et valoriser les thématiques du développement durable et de la numérisation.

À travers la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, le législateur vise à alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Le guichet virtuel pour les prestations administratives, EasyGov, participe de cet objectif. Cette loi vise à réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises et à encourager la dématérialisation des prestations administratives. La loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises entrera en vigueur de manière échelonnée. 

Dernière modification 03.12.2024

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