Cyberadministration

Politique PME Cyberéconomie / cyberadministration

Les procédures électroniques simplifiées d'autorisation, de demande et d'annonce contribuent sensiblement à la lutte contre la bureaucratie. La demande en prestations administratives électroniques est particulièrement importante dans le secteur économique. Il ne s'agit pas là de se concentrer simplement sur la numérisation des processus, mais aussi sur leur simplification et sur une plus grande orientation vers les clients. La cyberadministration est donc un pilier important de la politique de croissance pour le Conseil fédéral.

La cyberadministration a pour objectif d’alléger et de simplifier les démarches administratives grâce aux technologies de l’information et de la communication. Les documents qui circulaient jusqu’à présent d’un service à l’autre par voie écrite pour finalement parvenir aux clients de l’administration doivent désormais être complétés et transmis par voie électronique.

La stratégie suisse de cyberadministration met en lumière l'orientation client des procédures administratives. Les données doivent pouvoir passer directement des clients aux services compétents pour être finalement transférées aux archives, le tout sans problème de compatibilité. Pour cela, il est nécessaire de disposer de normes communes pour une gestion sécurisée et structurée des données et documents électroniques.

Le secteur Politique PME du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), est chargée du développement des prestations électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME). Dans le cadre de cette fonction, le SECO a mené depuis 2008 différents projets prioritaires du programme de cyberadministration suisse. Dans le plan de mise en œuvre 2020–2023, le SECO est responsable de l’objectif «Développer le portail EasyGov.swiss».

La numérisation est l'axe 2020-2023 de la politique des PME. Elle gagne en importance dans les deux principaux domaines de la politique des PME, à savoir l'allégement des formalités administratives et le financement des entreprises.

Communiqués de presse

15.12.2020

EasyGov.swiss étend ses services à toutes les formes juridiques

Depuis le 9 décembre 2020, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étendu l’accès aux services du guichet en ligne pour les entreprises EasyGov.swiss à toutes les formes juridiques, comme les fondations, les associations ou les coopératives. En parallèle, l’échange électronique de données avec les offices des poursuites et des faillites s’est vu optimisé, de même que les procédures de poursuite.

01.09.2020

EasyGov.swiss lance une nouvelle mise à jour avec les publications de la FOSC et les dépôts de marque

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a encore étoffé Easygov.swiss, le guichet en ligne pour les entreprises, le 1er septembre 2020. Dans la version 1.6, il sera désormais possible de saisir et de publier des annonces de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), mais aussi de procéder au dépôt de marque en ligne auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) par le biais d’« e-trademark ».

03.12.2019

Deux nouvelles fonctionnalités sur EasyGov.swiss : déclaration des salaires à la Suva et banque de données des autorisations

Pour la deuxième fois cette année, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) étoffe EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. La version 1.5 du 3 décembre 2019 de la plateforme numérique rend désormais plus facile, pour les petites entreprises en particulier, la saisie de leurs données pour la déclaration des salaires à la Suva. Par ailleurs, les fonctionnalités du portail des poursuites sont maintenant également accessibles aux associations, fondations et coopératives. Enfin, une banque de données des autorisations recense de manière exhaustive les professions réglementées et soumises à autorisation en Suisse.

11.07.2019

EasyGov.swiss soutient désormais le financement d’entreprises et les services ayant trait aux offices des poursuites

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a de nouveau étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Ce dernier fournit désormais une aide pour le dépôt de documents auprès des offices des poursuites. Entreprises et particuliers peuvent déposer une réquisition de poursuite et demander un extrait du registre des poursuites. Le portail épaule dorénavant aussi les PME dans leur financement.

06.11.2018

EasyGov.swiss : extension de l’offre numérique pour la création d’entreprises et les entreprises existantes

Le guichet en ligne EasyGov.swiss, lancé par le SECO, connaît de nouveaux développements. À compter du 6 novembre, les entreprises pourront procéder, via le portail EasyGov.swiss, aux modifications dans le registre du commerce qui comptent parmi les plus demandées. Depuis déjà un an, les nouveaux entrepreneurs peuvent annoncer leur société en ligne directement auprès des autorités compétentes en matière de registre du commerce, d’AVS, de TVA ou d’assurance accident.

06.11.2017

Lancement du guichet unique destiné aux entreprises EasyGov.swiss

Le 6 novembre 2017, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a présenté, en partenariat avec des représentants des cantons et des milieux économiques, EasyGov.swiss, le nouveau guichet en ligne destiné aux entreprises. La mise en place de ce guichet dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration permet de faire un pas supplémentaire en direction d’une administration numérique parfaitement adaptée aux besoins des citoyens. Ce portail en ligne simplifie les contacts entre l’économie et l’administration et réduit la charge administrative des entreprises.

30.07.2015

Les entreprises effectuent toujours plus de démarches administratives en ligne

Selon l’étude « Entreprises et cyberadministration », les entreprises sont toujours plus nombreuses à régler leurs démarches administratives par voie électronique. Le domaine qui vient en tête est celui des assurances sociales, dans lequel respectivement 69 % et 68 % des entreprises interrogées effectuent leurs démarches liées à l’assurance-accidents et à l’AVS/AI via l’internet. L’offre en ligne et l’orientation client de l’administration sont en outre jugées positivement. Pour cette étude mandatée par le SECO, l’institut de recherches gfs.bern a interrogé 1023 entreprises dans toute la Suisse.

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Dernière modification 11.03.2021

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