Protection de la santé et produits chimiques au travail
Dans notre entreprise, nous devons souvent travailler avec des produits de nettoyage, de désinfection ou de conservation ainsi qu’avec de la peinture, de la laque et de la colle. Comment puis-je me protéger ?
Vous trouverez des informations détaillées sur la manipulation de produits chimiques, tels que les produits de nettoyage et de désinfection, dans la brochure du SECO « Utilisation sûre de produits chimiques dans l’entreprise ».
Sur le site Internet de la campagne « Bien regardé, bien protégé » se trouvent d’autres sources d’information pour une manipulation sûre des produits chimiques.
À qui puis-je m’adresser pour demander de l’aide afin de mettre en œuvre dans notre entreprise les dispositions sur la protection contre les produits chimiques ?
Les organes suivants peuvent vous renseigner :
- Pour des questions relatives aux fiches de données de sécurité : les services cantonaux responsables des produits chimiques ou le fabricant.
- Pour des questions relatives à la mise en œuvre de mesures de protection de la santé : les inspections cantonales du travail.
- Pour des questions relatives à l’assurance contre les maladies professionnelles et leur prévention : la Caisse nationale d’assurance (SUVA).
- Pour des questions relatives à la mise en circulation de produits biocides et de produits chimiques industriels : l’organe commun de notification des produits chimiques de l’OFSP.
- Pour des questions relatives aux produits phytosanitaires : l’organe d’homologation de l’OFAG.
Comment puis-je savoir, en tant qu’employeur, si je dois faire appel à des spécialistes MSST pour mon entreprise qui utilise des produits chimiques ?
La directive CFST 6508 règle la question de l’obligation de faire appel aux spécialistes MSST. Vous trouverez des informations concernant le thème des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes MSST) sur la page Internet correspondante de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST.
Les organes spécialisés suivants peuvent vous aider à trouver des spécialistes MSST :
- Société Suisse d’Hygiène du Travail SSHT
- Société Suisse de Médecine du Travail SSMT
- Société Suisse de Sécurité au Travail SSST
Quelles sont les valeurs d’exposition à respecter au poste de travail dans mon entreprise pour garantir une utilisation sûre d’un produit chimique ?
Il existe des valeurs limites d’exposition au poste de travail (niveau dérivé sans effet, « Derived no effect level » ou DNEL) et des concentrations maximales au poste de travail (valeurs maximales d’exposition ou VME) fixées par la SUVA. Conformément au droit suisse relatif au poste de travail, ces deux types de valeurs doivent être respectées.
Les DNEL sont calculés pour les substances produites en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par les fabricants et ceux-ci les publient sur les fiches de données de sécurité correspondantes. Pour les DNEL spécifiques aux produits, il existe une présentation détaillée des mesures à prendre pour respecter les seuils (un « scénario d’exposition » conformément à l’art. 16 OChim, RS 813.11). Une commission de l’Agence européenne des produits chimiques fixe des DNEL de référence pour certains produits dangereux et la SUVA publie les valeurs VME en tant que directives.
Fiche de données de sécurité
Il me manque des informations concrètes pour une utilisation sûre d’un produit chimique dangereux au poste de travail. Je ne trouve d’information adéquate ni dans la fiche de données de sécurité ni dans le mode d’emploi.
Le fabricant a une bonne connaissance produit concerné : il doit communiquer toutes les informations nécessaires à une utilisation sûre de celui-ci. Les coordonnées du fabricant se trouvent dans la première partie de la fiche de données de sécurité ou, le cas échéant, directement sur le produit.
Produits phytosanitaires
Nous utilisons souvent des produits phytosanitaires dans notre entreprise. Comment puis-je me protéger correctement ainsi que mes employés ?
Les informations essentielles se trouvent dans la brochure du SECO/Conditions de travail « Produits phytosanitaires, travailler en
sécurité ».
Biocides
Nos peintures, laques et revêtements (p. ex. pour les façades) contiennent des biocides pour prolonger leur durée de conservation. À quoi dois-je prêter attention lors de leur utilisation ?
Lors de l’utilisation de produits contenant des biocides, il faut avant tout suivre les indications de l’étiquette du produit et de la fiche de données de sécurité. Vous trouverez des informations complémentaires sur les articles traités avec des biocides sur le site Internet de l’organe de réception des notifications des produits chimiques. Vous y trouverez en outre les différences juridiques entre le statut d’article traité et celui de produit biocide.
Perturbateurs endocriniens
Que sont les perturbateurs endocriniens ?
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui dérèglent le système hormonal des êtres vivants et qui peuvent donc avoir une influence sur la reproduction, la croissance, le développement, le comportement, etc. Vous trouverez plus d’informations dans la fiche d’information commune de l’OFSP, de l’OFEV, de l’OSAV, de l’OFAG, du SECO et de Swissmedic.
Nanomatériaux
À quoi faut-il faire attention lorsqu’on travaille avec des nanomatériaux ?
L’employeur est en principe responsable de la protection de la santé des travailleurs. Le principe de précaution devrait être appliqué dans la plupart des cas lors de l’utilisation de nanomatériaux (aujourd’hui encore, en raison des connaissances insuffisantes en la matière). L’application de ce principe a pour objectif d’éviter de potentiels effets nocifs pour la santé en réduisant l’exposition à la substance autant que possible sur le plan technique et pratique. Nous mettons ici à votre disposition des sources d’informations pertinentes.
Dernière modification 08.09.2021
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