Une entreprise présentant des dangers particuliers doit en faire une appréciation. Elle doit également analyser et évaluer les risques liés pour les collaborateurs ainsi que définir, planifier et mettre en œuvre les mesures de protection qui en découlent. En cas de besoin, des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes MSST) reconnus par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) peuvent apporter un soutien.
Une appréciation du risque doit au moins être effectuée dans les cas suivants :
- lors de l’utilisation de nouvelles techniques de travail et de nouvelles substances ;
- en cas de dangers particuliers pour lesquels il n’existe aucune règle technique reconnue ou que des règles partielles.
L’appréciation du risque donne des éclaircissements sur les dommages que pourraient subir les personnes et la probabilité qu’ils surviennent au poste de travail d’un collaborateur donné (risque individuel) ou d’un groupe de collaborateurs (risque collectif). L’appréciation du risque permet d’évaluer et de déterminer les risques liés notamment aux nouvelles techniques de travail et aux nouvelles substances utilisées.
