Protection des jeunes travailleurs

J’occupe des jeunes (moins de 18 ans) dans mon entreprise dans le cadre d’un stage ou d’un stage d’orientation professionnelle. Peuvent-ils utiliser des machines dangereuses sous la supervision de spécialistes ?

Non. Les activités dangereuses comme la manipulation de machines dangereuses ou de produits chimiques sont en principe interdites aux jeunes n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans.

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Quelles sont les conditions auxquelles les apprentis de moins de 18 ans peuvent exercer des activités dangereuses dans mon entreprise ?

L’ordonnance sur la formation de la profession correspondante peut prévoir une exception à l’interdiction faite aux jeunes dès 15 ans d’exercer des activités dangereuses. Les mesures à respecter pour assurer la sécurité au travail et la protection de la santé doivent être définies en annexe aux plans de formation. Celles-ci doivent être mises en œuvre dans votre entreprise. Dans le cadre de l’autorisation pour former des apprentis, vous devez également obtenir une autorisation de la part de l’office cantonal de la formation pour occuper des jeunes à des travaux dangereux lors de leur formation professionnelle initiale.

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Dans mon entreprise, j’emploie des jeunes (moins de 18 ans) qui doivent manipuler des chariots élévateurs pour le transport de charges lourdes. Ai-je besoin d’une autorisation en tant qu’entreprise formatrice reconnue ? Si oui, qui octroie cette autorisation ?

Cela dépend de l’intégration du transport de charges lourdes au moyen d’un élévateur dans le programme de formation d’une formation professionnelle initiale (certificat fédéral de capacité CFC ou attestation fédérale de formation professionnelle AFP).

Si cette activité est prévue dans le plan de formation, les jeunes peuvent, sans dérogation du SECO/Conditions de travail, suivre un cours d’introduction sur la conduite des élévateurs dans l’entreprise, puis transporter des charges lourdes avec le véhicule.
Si cette activité n’est pas prévue dans le plan de formation, l’entreprise formatrice doit faire une demande au SECO/Conditions de travail et prouver l’indispensabilité de ce travail dangereux (art. 4, al 6, OLT 5). Cette demande doit s’accompagner d’une copie du contrat d’apprentissage, d’une copie du permis de conduire de l’apprenti pour les catégories spéciales G, F ou supérieures (le cas échéant) (art. 4 de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC) ainsi que d’une inscription à un cours d’introduction pour la conduite des élévateurs.

Les jeunes effectuant un stage, un préapprentissage, une formation élémentaire ou un stage d’orientation ne peuvent pas conduire d’élévateurs. Pour une formation (et instruction) conforme, le participant doit avoir 18 ans révolus.