Allocations familiales

Obligation d'affiliation

Obligation de l'employeur de s'affilier à une caisse d'allocations familiales

Les employeurs doivent s'affilier à une caisse de compensation pour les allocations familiales dans le canton dont le régime d'allocations familiales leur est applicable. Cette obligation existe indépendamment du fait que l'employeur emploie des salariés avec enfants ou uniquement des salariés sans enfants.

Vous trouverez davantage d'informations sous les liens suivants : 


Compétence

Compétence locale

L'employeur doit s'affilier dans le canton de son siège et dans chaque canton où il exploite des succursales et emploie des salariés. En l'absence de siège social, c'est le domicile de l'employeur qui est déterminant. Les particuliers qui occupent des employés domestiques doivent donc s'affilier à une caisse d'allocations familiales dans leur canton de domicile.

Relation entre la caisse de compensation AVS et la caisse d'allocations familiales

Chaque caisse cantonale de compensation AVS et la plupart des caisses de compensation professionnelles tiennent une caisse de compensation pour les allocations familiales, si bien que l'affiliation à la caisse d'allocations familiale s'effectue généralement en même temps que l'annonce à la caisse de compensation compétente.


Agriculture

Réglementation spéciale pour les rapports de travail dans l'agriculture

Les personnes occupées dans l'agriculture sont soumises à une réglementation spécifique en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture. Les cotisations sont perçues par les caisses cantonales de compensation AVS. Pour de plus amples informations, consulter le mémento AVS 6.09. Les caisses cantonales de compensation AVS se tiennent à disposition pour tout renseignement.


Dernière modification 01.12.2021

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/Familienzulagen.html