Les employeurs doivent s'affilier à une caisse de compensation pour les allocations familiales dans le canton dont le régime d'allocations familiales leur est applicable. Cette obligation existe indépendamment du fait que l'employeur emploie des travailleurs avec enfants ou uniquement des salariés sans enfants.
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L'employeur doit s'affilier dans le canton de son siège et dans chaque canton où il exploite des succursales et emploie des salariés. En l'absence de siège social, c'est le domicile de l'employeur qui est déterminant. Les particuliers qui occupent des employés domestiques doivent donc s'affilier à une caisse d'allocations familiales dans leur canton de domicile.
Chaque caisse cantonale de compensation AVS et la plupart des caisses de compensation professionnelles tiennent une caisse de compensation pour les allocations familiales, si bien que l'affiliation à la caisse d'allocations familiale s'effectue généralement en même temps que l'annonce à la caisse de compensation compétente.
Les personnes occupées dans l'agriculture sont soumises à une réglementation spécifique en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture. Les cotisations sont perçues par les caisses cantonales de compensation AVS. Pour de plus amples informations, consulter le mémento AVS 6.09. Les caisses cantonales de compensation AVS se tiennent à disposition pour tout renseignement.
Dernière modification 30.12.2024
