La plupart des obligations en matière d'annonce et d'autorisation découlant des rapports de travail incombent à l'employeur. Dans certains cas, le travailleur a cependant lui aussi des obligations à assumer. La présente rubrique renseigne sur ces différentes obligations.
Droit des assurances sociales
Sur le terrain des assurances sociales, les catégories de travailleurs suivantes sont tenues à des obligations d'annonce:
- les travailleurs dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser aux assurances sociales.
- les travailleurs qui touchent des prestations sociales déterminées (indemnités journalières de chômage, rente d'invalidité, allocations de maternité).
Droits des étrangers
L'obligation d'obtenir une autorisation dans le domaine du droit des étrangers concerne:
- les travailleurs de l'UE/AELE qui prennent un emploi en Suisse pour une durée supérieure à 90 jours par année civile.
De nombreux autres cas dans lesquels l'exercice d'une activité lucrative par un travailleur étranger est soumis à l'obligation d'annonce ou d'autorisation. L'obligation de s'annoncer ou d'obtenir une autorisation n'incombe dans ce cas pas au travailleur mais à l'employeur.
Droit fiscal
Les obligations d'annonce et d'autorisation en lien avec l'imposition directe ordinaire concernent:
- les travailleurs dont le revenu est soumis en Suisse à l'impôt direct, en particulier les travailleurs de nationalité suisse ou au bénéfice d'une autorisation d'établissement, domiciliés en Suisse et dont le revenu ne fait pas l'objet d'une procédure de décompte simplifiée.
En revanche, les travailleurs imposés à la source ne doivent pas s'annoncer auprès des autorités fiscales, l'obligation d'annonce incombant dans ce cas à l'employeur.
