Vue d'ensemble
De quelles assurances sociales s'agit-il?
Les assurances sociales auprès desquelles les travailleurs sont tenus d'annoncer l'exercice d'une activité lucrative sont les suivantes:
- Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- Assurance-invalidité (AI)
- Allocation pour perte de gain (APG)
- Assurance-chômage (AC)
- Allocations familiales
- Prévoyance professionnelle (2ème pilier)
- Assurance-accidents
Quelle protection offrent les différentes assurances et quelles sont leurs prestations?
Pour toute information concernant les prestations et la protection garantie par les différentes assurances, consulter le site «www.ahv.ch».
Envers qui y a-t-il obligation de s'annoncer ou de cotiser?
L'annonce est obligatoire auprès des organes ou offices à qui sont dues les cotisations sociales ou les primes d'assurances. Les compétences se répartissent comme suit:
- Caisse de compensation AVS
AVS/AI/APG, AC et généralement les allocations familiales
- Caisse de compensation des allocations familiales
Allocations familiales. En règle générale, les caisses de compensation AVS tiennent une caisse d'allocations familiales chargées de l'encaissement des cotisations. Certains cantons se sont toutefois dotés d'une caisse d'allocations familiales spécifique qui n'est pas régie par la caisse de compensation AVS.
- Assureur-accidents
Assurance-accidents
- Institution de prévoyance de l'employeur
Prévoyance professionnelle (2ème pilier).
L'annonce est par ailleurs obligatoire auprès des organismes qui versent des prestations. Pour de plus amples informations concernant ces obligations, veuillez vous reporter à la rubrique «Perception de prestations des assurances sociales».
Quand y a-t-il obligation d'annonce?
Les différentes conditions de l'obligation d'annonce sont détaillées dans les sous-rubriques du droit des assurances sociales. Pour de plus amples informations sur l'assujettissement à l'assurance voir le paragraphe suivant.
