Obligations d'annonce en cas de perception de prestations des assurances sociales

Les personnes qui touchent certaines prestations sociales sont tenues d’annoncer l'exercice d'une activité lucrative à l’assurance concernée. Cela concerne plus concrètement les personnes percevant des indemnités journalières de chômage, une rente AI ou des allocations de maternité. 

Perception d'indemnités journalières de chômage

Les personnes qui touchent des prestations de l'assurance-chômage (AC) sont tenues d'annoncer et de déclarer l'ensemble de leurs revenus, que ceux-ci proviennent d'une activité salariée ou indépendante, d'une activité principale ou accessoire. Les travailleurs qui touchent des prestations de l'assurance-chômage doivent s'annoncer auprès de l'assurance-chômage s'ils prennent un emploi qui leur procure un revenu.

Perception d'une rente d'invalidité

Les personnes ayant droit à une rente d'invalidité qui prennent une activité lucrative ou dont le revenu de l'activité lucrative est augmenté sont tenus d'en informer l'office AI si leur revenu dépasse 1'500.- francs par an.

Allocation de maternité

Les travailleuses touchant des allocations de maternité sont tenues de communiquer à la caisse de compensation la date de leur reprise du travail, qui met fin à leurs droits aux prestations de maternité.

Dernière modification 21.03.2016

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