Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, les travailleurs n'ont pas l'obligation de s'annoncer auprès d'une institution de prévoyance enregistrée. Lorsque l’employeur est tenu de payer des cotisations AVS/AI/APG sur le salaire du travailleur, il lui incombe aussi, si les conditions sont remplies, d’annoncer son employé auprès de l’institution de prévoyance enregistrée à laquelle il est affilié.
Dernière modification 21.03.2016
