Prévoyance professionnelle (2ème pilier)

Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, les travailleurs n'ont pas l'obligation de s'annoncer auprès d'une institution de prévoyance enregistrée. Lorsque l’employeur est tenu de payer des cotisations AVS/AI/APG sur le salaire du travailleur, il lui incombe aussi, si les conditions sont remplies, d’annoncer son employé auprès de l’institution de prévoyance enregistrée à laquelle il est affilié.

Dernière modification 21.03.2016

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