Extension du chômage partiel et simplification des démarches

En versant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l'assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) et la procédure sommaire pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail jusqu’à la fin décembre 2020. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, seul la « Procédure RHT COVID-19 » doit être utilisé pour traiter la RHT et seuls les formulaires COVID-19 doivent être employés pour la RHT, quelle que soit la justification de la RHT.

  • À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau.
  • À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date. Les entreprises concernées doivent déposer un nouveau préavis de réduction de l’horaire de travail.
  • À partir du 1er septembre 2020, la nouvelle durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est de 18 mois (et non plus de douze).
  • La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s’appliquer jusqu’à la fin décembre 2020.
 
26.08.2020

Coronavirus: prolongation des réglementations simplifiées à l’AC

Les heures de travail effectuées en plus en dehors des périodes de réduction de l’horaire de travail doivent rester temporairement non déductibles des pertes de travail. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 26 août 2020. En outre, le revenu d’une occupation provisoire continue de ne pas être décompté de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette réglementation s’applique jusqu’à la fin de l’année.

12.08.2020

Coronavirus : Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage

Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage et de prolonger sa durée de validité. L’ordonnance ne comportera plus que cinq articles principaux. Elle réglera en détail la question de la prolongation des délais-cadres des personnes assurées, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % entre le 1er mars et le 31 août 2020 dans le cadre du chômage partiel, le droit à l’indemnité en cas de chômage partiel des formateurs qui s’occupent d’apprentis et, enfin, la procédure sommaire en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les dispositions révisées entreront en vigueur le 1er septembre 2020.

01.07.2020

Coronavirus : Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail : prolongation à 18 mois

Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à 1 jour. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.

Dernière modification 26.08.2020

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