Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

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La RSE porte sur les effets des activités des entreprises sur la société et l’environnement. La Confédération considère que la RSE est une contribution des entreprises au développement durable.

La RSE embrasse une large palette de thèmes dont les entreprises doivent tenir compte. En font notamment partie les conditions de travail (y c. la protection de la santé), les droits de l’homme, l’environnement, la prévention de la corruption, la concurrence équitable, les intérêts des consommateurs, la fiscalité et la transparence. La mise en œuvre de la RSE requiert la prise en considération des intérêts des parties prenantes (actionnaires, employés, consommateurs, communautés locales, organisations non gouvernementales).

La RSE implique de respecter les dispositions légales et les conventions entre partenaires sociaux. Il s’agit en outre de prêter attention aux attentes de la société qui peuvent aller au-delà des obligations juridiques. La Confédération attend des entreprises établies ou actives en Suisse qu’elles assument leur responsabilité, en Suisse comme à l’étranger, conformément aux normes et directives RSE internationalement reconnues.

Une mise en œuvre conséquente de la RSE apporte une importante contribution au développement durable et concourt à relever des défis de société. Elle peut simultanément avoir des effets positifs sur la compétitivité des entreprises.

En Suisse, différents termes sont utilisés pour désigner la RSE, par exemple responsabilité sociétale des entreprises (RSE), conduite responsable ou durabilité de l’entreprise.

Déclaration de Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, directrice du SECO, au Forum économique international de Saint-Pétersbourg (à partir de 0:07:00, en anglais)


Position et plan d’action du Conseil fédéral en matière de RSE

Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a adopté un document qui définit sa position en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Ce document a été élaboré dans le cadre d’un processus interdépartemental placé sous la direction du SECO et en s’appuyant sur une consultation des parties prenantes. Il poursuit deux objectifs principaux: informer les entreprises et leurs parties prenantes sur les objectifs et les attentes de la Confédération en matière de RSE et fournir un aperçu des activités engagées ou prévues par la Confédération dans ce domaine.


 

Numérisation et conduite responsable des affaires

Les implications de la numérisation pour une conduite responsable des affaires sont multiples. Par exemple, les nouveaux outils numériques peuvent permettre aux entreprises d'intensifier leurs efforts pour agir de manière responsable, en particulier en ce qui concerne la gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, la technologie de la chaîne en bloc pour analyser les risques dans la chaîne d'approvisionnement, l'apprentissage machine). Dans le même temps, la transformation numérique peut également amener les entreprises à causer ou à contribuer à des préjudices sociaux et environnementaux de nouvelles façons (p. ex. risque de discrimination dans l'utilisation de l'intelligence artificielle et risques pour les droits de la personne associés à la technologie de surveillance et à l'utilisation abusive des plateformes de contenu en ligne). L'OCDE a publié les instruments suivants à cet égard :

Les chaînes de blocage ont-elles un rôle à jouer dans la conduite responsable des affaires ? (PDF, 2 MB, 03.12.2019)

Intelligence artificielle et conduite responsable des entreprises (PDF, 2 MB, 03.12.2019)

Platformes en ligne et conduite responsable des entreprises (PDF, 2 MB, 03.12.2019)


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Dernière modification 03.12.2019

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