Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la mise en œuvre du plan d'action pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 2020-2023 et les prochaines étapes. Les mesures ont été largement mises en œuvre et ancrées dans des cadres existants tels que le Point de contact national (PCN) pour une conduite responsable des entreprises. Ainsi, de nouvelles dispositions légales relatives au rapport sur le développement durable sont entrées en vigueur, les principes directeurs de l'OCDE pour une conduite responsable des entreprises ont été actualisés et de nouveaux instruments de soutien ont été mis à la disposition des entreprises sur le portail fédéral RSE. A partir de 2024, le SECO poursuivra les travaux selon trois axes prioritaires :
- Le PCN promeut la mise en œuvre des principes directeurs de l'OCDE et les instruments de diligence raisonnable des entreprises. Il intervient en tant qu'organe de conciliation extrajudiciaire en cas de violations présumées des principes directeurs par des entreprises.
- Le SECO accompagne les éventuels processus législatifs et soutient les PME qui peuvent être indirectement concernées par des réglementations nationales et internationales. Le portail fédéral RSE existant, qui propose des instruments de soutien aux entreprises, est développé en permanence.
- Le groupe fédéral RSE, sous la direction du SECO, s'engage pour la cohérence politique de la conduite responsable des entreprises entre les différents services fédéraux.
Plan d'action RSE 2020-2023
Le 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a adopté le plan d'action RSE révisé 2020-2023. Elle confirme ainsi son engagement en faveur d'une conduite responsable des entreprises.
Document de position et plan d'action 2015-2018 en matière de RSE
Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a adopté un document qui définit sa position en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Ce document a été élaboré dans le cadre d’un processus interdépartemental placé sous la direction du SECO et en s’appuyant sur une consultation des parties prenantes. Il poursuit deux objectifs principaux: informer les entreprises et leurs parties prenantes sur les objectifs et les attentes de la Confédération en matière de RSE et fournir un aperçu des activités engagées ou prévues par la Confédération dans ce domaine.
Le Conseil fédéral a défini quatre axes stratégiques pour les activités de la Confédération:
- participer à la conception des conditions-cadre de la RSE ;
- sensibiliser et soutenir les entreprises lors du passage à la RSE ;
- renforcer la RSE dans les pays en développement ou en transition ;
- promouvoir la transparence dans les activités RSE.
Les mesures concernant ces quatre axes stratégiques sont inscrites dans le plan d’action 2015–2019, qui fait partie du document définissant la position du Conseil fédéral.
Rapport concernant l'état d'avancement (1.4.2015-31.3.2017)
Dernière modification 07.06.2024
