Certaines branches font face à des défis particuliers en matière de RSE. Des instruments de RSE spécifiques à certaines branches sont utiles pour soutenir les entreprises qui entendent assumer leurs responsabilités en lien avec des secteurs et des produits spécifiques. Par ailleurs, les entreprises actives dans des régions où les autorités n’assument pas ou que partiellement leur responsabilité en matière de réglementation doivent relever d’importants défis. La Confédération met sur pied et soutient des instruments destinés à ces branches spécifiques.
Matières premières
Les recommandations présentées par le Conseil fédéral dans son rapport de base sur les matières premières de 2013 abordent les risques liés aux droits de l’homme, aux normes environnementales et sociales, à la corruption et à la réputation. Le Conseil fédéral soutient notamment les initiatives et instruments suivants:
- Un « Guide de mise en œuvre des principes des Nations Unies pour l’économie et les droits de l’homme dans le commerce des matières premières » a été lancé fin 2018 à l’intention des entreprises du négoce des matières premières. Elaboré conjointement par les entreprises du secteur, les ONG et les autorités cantonales et fédérales concernées, dont le SECO, ce guide offre un catalogue de recettes afin de conduire un devoir de diligence en matière de droits de l’homme conformément aux guides de l’OCDE idoines (cf. article "Négoce: un guide pour assurer le respect des droits de l'homme", 23.9.2019).
- Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque: ce guide aide les entreprises actives dans des zones de conflit ou à haut risque à assumer leur devoir de diligence pour la chaîne d’approvisionnement, afin d’éviter que leurs activités contribuent indirectement à soutenir un conflit ou à violer les droits de l’homme. Le guide est complété par deux documents consacrés aux défis en matière d’extraction et de commerce de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or.
- Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif: ce guide soutient les entreprises des industries du minerai, du pétrole et du gaz dans la prise en compte des intérêts des parties prenantes (la population locale, les employés et les travailleurs des mines artisanales, p. ex.) dans l’exercice de leur devoir de diligence.
- Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme à l’intention des entreprises minières et pétrolières: ces principes incitent les entreprises minières et pétrolières à évaluer les risques et à prendre des mesures pour que les droits de l’homme soient respectés lors du maintien de leur sécurité par des entreprises de sécurité, des militaires et la police (cf. ci-dessous "Sécurité".
- Initiative pour la transparence dans les entreprises extractives: cette initiative améliore la transparence des paiements des entreprises de matières premières actives dans les secteurs du minerai, du gaz et du pétrole en faveur des gouvernements des pays producteurs.
- Better Gold Initiative (PDF, 226 kB, 04.08.2022): ce projet couvre la chaîne de valeur de production de l’or durable, de la mine jusqu’au marché.
- Panel international des ressources de l’ONU: le Panel international des ressources élabore des bases de connaissances en vue d’éventuelles solutions et mesures politiques visant à dissocier la croissance économique de la consommation de ressources.
Agriculture
Des systèmes d’exploitation des terres transparents et justes, qui favorisent l’accès aux terres et aux autres ressources naturelles notamment pour les populations les plus pauvres, sont importants, en particulier dans les zones rurales des pays en développement. Dans le même temps, des investissements responsables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires sont nécessaires pour garantir l’alimentation mondiale. En exerçant leur devoir de diligence dans les chaînes de valeur, les entreprises préviennent les éventuelles retombées négatives de leurs activités sur la société et l’environnement. Les instruments suivants, entre autres, les y aident:
- Directives volontaires des Nations Unies pour une gouvernance responsable des régimes fonciers: ces directives renseignent entre autres les États et les entreprises sur les pratiques reconnues au niveau international en matière d’exploitation des terres, contribuent à l’amélioration des réglementations et des politiques dans les pays, augmentent la transparence et renforcent les capacités des services responsables.
- Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires: ces principes identifient les principaux acteurs et leur responsabilité en matière d’investissements durables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires et donnent un cadre à leurs activités.
- Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables: ce guide soutient les entreprises actives dans l’agriculture à exercer leur devoir de diligence en se fondant sur des normes internationales pour créer des chaînes de valeur durables.
- Plate-forme suisse du cacao durable : Cette plate-forme, soutenue par le SECO, mène un dialogue avec les acteurs concernés, fixe des objectifs communs et développe des solutions aux défis de la production et de l'approvisionnement en cacao durable.
- Réseau suisse pour le soja: Cette initiative volontaire de l'industrie encourage la culture responsable et l'achat durable de soja fourrager.
- Réseau suisse pour l'huile de palme: des acteurs importants de l'industrie alimentaire se regroupent au sein de ce réseau. Ils se sont engagés à cultiver, transformer, commercialiser et utiliser l'huile de palme et l'huile de palmiste de manière durable.
Finances
En raison de ses diverses activités d’investissements et de ses modèles d’affaires complexes, le secteur financier présente des risques particuliers d’entraîner des conséquences négatives sur la société et l’environnement. Les initiatives et instruments suivants visent à atténuer ces risques:
- Conduite responsable dans le secteur financier: l’OCDE met à disposition des instruments pour appliquer les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales dans le secteur financier (entre autres pour les investisseurs institutionnels).
- Groupe de Thoune: dans le cadre de cette initiative, des banques universelles actives à l’échelon international ont établi un document de travail visant à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
- Swiss Sustainable Finance: l’Association suisse pour la finance durable défend les positions de la Suisse en faveur des finances durables à l’échelle mondiale et sert de plateforme pour les échanges à ce sujet.
- Enquête du PNUE sur la conception d’un système financier durable: cette initiative vise à rassembler des exemples de bonnes pratiques et des expériences provenant de différents pays et à définir des stratégies en vue de rendre le système financier plus conforme aux besoins du développement durable.
Sécurité
Dans les conflits armés et dans les régions où l’État de droit est fragilisé, les États et les entreprises font souvent appel à des entreprises militaires et de sécurité privées qui ont pour mission de garantir la sécurité. Le Document de Montreux donne un aperçu des obligations relevant du droit international des entreprises militaires et de sécurité privées actives dans les conflits armés. Il contient également des bonnes pratiques destinées aux États, pour que ceux-ci s’acquittent de leurs obligations au regard du droit international. En signant le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées, les entreprises s’engagent à respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire international dans les régions où l’État de droit est fragilisé. Les bonnes pratiques dans le cadre de la collaboration avec les forces de sécurité publiques et les prestataires de services de sécurité privés se trouvent dans le guide intitulé "Relever les défis liés à la sécurité et aux droits de l'homme dans des environnements complexes."
Textile et chaussure
Le secteur du textile et de la chaussure est l’un des principaux secteurs des biens de consommation. D’éventuels risques d’entraîner des conséquences négatives sur la société et l’environnement existent en lien avec les activités des entreprises ou celles de leur chaîne de valeur. Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure soutient la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationale notamment dans l’exercice du devoir de diligence (droits de l’homme et environnement) dans les chaînes de valeur. Il vise à aider les entreprises à identifier les risques éventuels, à les atténuer et à en rendre compte. Un auto-test permet à une entreprise ou à une initiative de durabilité de vérifier si les recommandations du guide sont mises en œuvre.
Sustainable Textiles Switzerland 2030 est un programme multipartite ayant pour mission d’apporter une contribution significative à la réalisation des Objectifs de développement durable dans le secteur suisse du textile et de l’habillement tout au long de la chaîne de création de valeur.
Secteur du tourisme
Dans le cadre de la politique du tourisme, la Confédération soutient diverses initiatives qui visent à promouvoir le tourisme durable.
Le programme de durabilité Swisstainable est ouvert à toutes les entreprises et organisations du tourisme suisse. Les organisations participantes reçoivent le logo Swisstainable. Le programme de durabilité est divisé en trois niveaux afin de prendre en compte les différents degrés d’exigences et d’engagement des entreprises. Le programme répartit les certifications existantes (p. ex. EarthCheck) et les preuves de durabilité selon ce modèle. L’idée n’est pas de créer de nouvelles certifications, mais de donner une indication générale. Swisstainable est un programme du centre de compétences pour la durabilité (KONA) de la Fédération suisse du tourisme.
