Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)

Le Royaume-Uni est un partenaire économique important de la Suisse. Les relations entre les deux pays s’appuient aujourd’hui principalement sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. L’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE (« Withdrawal Agreement ») conclu entre le Royaume-Uni et l’UE prévoit une période transitoire allant de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE au 31 décembre 2020 au moins. Pendant cette phase, le Royaume-Uni continuera de faire partie du marché intérieur européen et de l’union douanière. Les dispositions des accords bilatéraux Suisse-UE continueront ainsi d’être applicables aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Dans le but de préserver autant que possible les droits et obligations réciproques actuels même après le Brexit et de créer les bases pour les développer, la Suisse a entre autres conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni. Cet accord entrera en vigueur dès que les accords commerciaux et économiques en place entre la Suisse et l’UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni, c’est-à-dire après l’échéance de la période transitoire.

L’accord commercial reprend la grande majorité des droits et obligations ayant trait au commerce prévus dans les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE : l’accord de libre-échange, l’accord sur les marchés publics, l’accord sur la lutte contre la fraude, l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, l’accord agricole ainsi que l’accord sur la facilitation et la sécurité douanières. Certains de ces accords reposent (largement ou en partie) sur l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des règles entre la Suisse et l’UE (accord sur la facilitation et la sécurité douanières de 2009, certains secteurs de l’accord agricole dont l’annexe dit « accord vétérinaire » et certains secteurs de l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité) et ne peuvent pas être répliqués dans leur totalité à ce stade.

Outre l’accord commercial, la Suisse a conclu avec le Royaume-Uni des accords sur le transport aérien, les assurances, le transport routier, les droits des citoyens ainsi qu’un accord temporaire sur l’accès mutuel de personnes physiques au marché du travail et un accord temporaire sur la coordination des assurances sociales. Vous trouverez de plus amples informations ici :
Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après le Brexit

Textes des accords signés entre la Suisse et le Royaume-Uni le 11 février 2019

Message concernant l’Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, y compris l’Accord additionnel en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein certaines dispositions de l’Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

Texte du Memorandum of Understanding signé entre le SECO et le Department for International Trade

Dernière modification 04.12.2020

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