Royaume-Uni (UK)

Le Royaume-Uni est un partenaire économique important de la Suisse. Jusqu’au 1er janvier 2021, les relations entre les deux pays s’appuyaient principalement sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.

Dans le but de préserver autant que possible les droits et obligations réciproques après la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) et de créer les bases pour développer les relations avec le Royaume-Uni, la Suisse a entre autres conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

L’accord commercial reprend la grande majorité des droits et obligations ayant trait au commerce prévus dans les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE: l’accord de libre-échange, l’accord sur les marchés publics, l’accord sur la lutte contre la fraude, l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), l’accord agricole ainsi que l’accord sur la facilitation et la sécurité douanières. Certains de ces accords reposent (largement ou en partie) sur l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des règles entre la Suisse et l’UE (accord sur la facilitation et la sécurité douanières, certains secteurs de l’accord agricole dont l’annexe dite «accord vétérinaire» et divers secteurs de l’ARM). Du fait de certaines harmonisations qui n’ont pas encore été effectuées entre le Royaume-Uni et l’UE, ces accords n’ont pas pu être répliqués dans leur totalité.

Outre l’accord commercial, la Suisse a conclu avec le Royaume-Uni des accords sur le transport aérien, le transport routier, les assurances, les droits des citoyens ainsi qu’un accord temporaire sur la mobilité des fournisseurs de services, une convention de sécurité sociale et un accord de coopération policière. Vous trouverez de plus amples informations ici:

Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après le Brexit

Textes des accords signés entre la Suisse et le Royaume-Uni le 11 février 2019

Message du 15 janvier 2020 concernant l’Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, y compris l’Accord additionnel en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein certaines dispositions de l’Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

Texte du Memorandum of Understanding signé entre le SECO et le Department for International Trade

Décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse‒Royaume-Uni modifiant l’appendice à l’annexe 1 de l’accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Berne le 11 février 2019

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services

Communiqués de presse

Dernière modification 30.05.2022

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