Brexit

Le Royaume-Uni est un partenaire économique important de la Suisse. En 2018, il était le 6e marché d’exportation pour les marchandises suisses (8,8 milliards de francs) et le 8e marché d’importation (7,7 milliards de francs). Les relations entre les deux pays s’appuient aujourd’hui principalement sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE), qui cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’UE. Dans la mesure du possible, la Suisse souhaite préserver, voire développer au niveau bilatéral, les droits et obligations réciproques actuels même après le Brexit (stratégie « mind the gap »). La Suisse a conclu en ce sens un accord commercial avec le Royaume-Uni.  

L’accord commercial signé à Berne le 11 février 2019 assure le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords entre la Suisse et l’UE. Il pose les bases des futures relations économiques et commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni, tant pour le cas où ce dernier quitterait l’UE de manière « désordonnée » (« no deal ») que pour le cas où sa sortie se ferait de manière ordonnée (« deal »).

L’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE (« Withdrawal Agreement ») négocié entre le Royaume-Uni et l’UE prévoit la mise en place d’une période de transition allant de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE au 31 décembre 2020 au moins (scénario « deal »). Pendant cette phase, le Royaume-Uni continuerait de faire partie du marché intérieur européen et de l’union douanière. Les dispositions des accords bilatéraux Suisse-UE continueraient ainsi d’être applicables aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il n’y aurait donc pas de changement par rapport à la situation actuelle. Dans ce cas, l’accord commercial entrerait en vigueur après l’échéance de la période de transition.

Compte tenu des incertitudes qui persistent quant à la ratification de l’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’UE, il ne peut être exclu que la période de transition ne voie pas le jour et que le Royaume-Uni quitte l’UE de manière « désordonnée » (« no deal »). Dans l’éventualité d’un « no-deal », l’accord commercial conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni sera appliqué provisoirement à partir de la date à laquelle ce dernier quittera l’UE. La date de sortie du Royaume-Uni, initialement fixée au 29 mars 2019, a été repoussée par le Conseil européen jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard.

L’accord commercial conclu réplique la grande majorité des accords commerciaux régissant actuellement les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni: l’accord de libre-échange de 1972, l’accord sur les marchés publics, l’accord sur la lutte contre la fraude, une partie de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité ainsi que de l’accord agricole de 1999. Certains accords entre la Suisse et l’UE reposent sur l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des règles entre la Suisse et l’UE (accord sur la facilitation et la sécurité douanières de 2009, certains secteurs de l’accord agricole dont l’annexe dit « accord vétérinaire » et certains secteurs de l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité) et ne peuvent pas être répliqués dans leur totalité à ce stade.

Le document Relations économiques entre la Suisse et le Royaume-Uni après le « Brexit » (état au 29.03.2019) (PDF, 211 kB, 29.03.2019) présente les conséquences de ces scénarios pour les opérateurs économiques.

Le 15 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’accord commercial. Celle-ci est ouverte jusqu’au 5 septembre 2019. Il soumettra ensuite au Parlement le message relatif à l’approbation de l’accord.

Textes des accords signés entre la Suisse et le Royaume-Uni le 11 février 2019

Texte du Memorandum of Understanding signé entre le SECO et le Department for International Trade

Dernière modification 15.05.2019

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