Le Royaume-Uni est un partenaire économique important de la Suisse. En 2017, il était le 6e marché d’exportation pour les marchandises suisses (11,4 milliards de francs) et le 8e marché d’importation (6 milliards de francs). Les relations entre les deux pays s’appuient aujourd’hui principalement sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE), qui cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’UE (et après l’échéance d’une éventuelle période de transition). Dans la mesure du possible, la Suisse souhaite préserver, voire développer au niveau bilatéral, les droits et obligations réciproques actuels même après le Brexit (stratégie « mind the gap »).
L’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE (« Withdrawal Agreement ») négocié entre le Royaume-Uni et l’UE prévoit la mise en place d’une période de transition allant du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020 au moins (scénario « deal »). Pendant cette phase, le Royaume-Uni continuerait de faire partie du marché intérieur européen et de l’union douanière. Les dispositions des accords bilatéraux Suisse-UE continueraient ainsi d’être applicables aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il n’y aurait donc pas de changement par rapport à la situation actuelle.
Compte tenu des incertitudes qui persistent quant à la ratification de l’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’UE, il ne peut être exclu que la période de transition ne voie pas le jour et que le Royaume-Uni quitte l’UE de manière « désordonnée » (« no deal »), le 29 mars 2019. Le 11 février 2019, la Suisse a signé un accord commercial avec le Royaume-Uni . Ce texte pose les bases des futures relations économiques et commerciales entre les deux pays, tant pour le cas où le Royaume-Uni quitterait l’UE de manière « désordonnée » le 29 mars 2019 (« no deal ») que pour le cas où sa sortie se ferait de manière ordonnée (« deal »), après l’échéance de la période de transition.
Cet accord réplique la grande majorité des accords commerciaux régissant actuellement les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni: l’accord de libre-échange de 1972, l’accord sur les marchés publics, l’accord sur la lutte contre la fraude, une partie de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité ainsi que de l’accord agricole de 1999. Certains accords entre la Suisse et l’UE reposent sur l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des règles entre la Suisse et l’UE (accord sur la facilitation et la sécurité douanières de 2009, certains secteurs de l’accord agricole dont l’annexe dit « accord vétérinaire » et certains secteurs de l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité) et ne peuvent pas être répliqués dans leur totalité à ce stade. En cas de « no-deal », l’accord entrera en vigueur à titre provisoire le 30 mars 2019.
Le document Relations économiques entre la Suisse et le Royaume-Uni après le « Brexit » (état au 11.02.2019) (PDF, 211 kB, 11.02.2019) présente les conséquences de ces scénarios pour les opérateurs économiques.
Cette note d’information couvre les secteurs suivants :
- Accord de libre-échange Suisse-UE
- Règles d’origine préférentielles (Protocole no 3 à l’accord de libre-échange Suisse-UE)
- Accord relatif à la facilitation et la sécurité douanières
- Accords en matière de lutte contre la fraude
- Accord sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (ARM)
- Accord agricole
- Annexe 11 à l’accord agricole (« accord vétérinaire »)
- Accord sur les marchés public
