Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)

Le Royaume-Uni est un partenaire économique important de la Suisse. Les relations entre les deux pays s’appuient aujourd’hui principalement sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE), qui cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’UE.

L’accord commercial signé à Berne le 11 février 2019 assure le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords entre la Suisse et l’UE. Il pose les bases des futures relations économiques et commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni, tant pour le cas où ce dernier quitterait l’UE de manière « désordonnée » (« no deal ») que pour le cas où sa sortie se ferait de manière ordonnée (« deal »).

L’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE (« Withdrawal Agreement ») négocié entre le Royaume-Uni et l’UE prévoit la mise en place d’une période de transition allant de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE au 31 décembre 2020 au moins (scénario « deal »). Pendant cette phase, le Royaume-Uni continuerait de faire partie du marché intérieur européen et de l’union douanière. Les dispositions des accords bilatéraux Suisse-UE continueraient ainsi d’être applicables aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il n’y aurait donc pas de changement par rapport à la situation actuelle. Dans ce cas, l’accord commercial entrerait en vigueur après l’échéance de la période de transition.

L’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE n’ayant pas encore été ratifié, il ne peut être exclu que la période de transition ne voie pas le jour et que le Royaume-Uni quitte l’UE de manière « désordonnée » (« no deal »). Dans l’éventualité d’un « no-deal », l’accord commercial conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni sera appliqué provisoirement à partir de la date à laquelle ce dernier quittera l’UE.

L’accord commercial reprend la grande majorité des droits et obligations ayant trait au commerce prévus dans les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE : l’accord de libre-échange, l’accord sur les marchés publics, l’accord sur la lutte contre la fraude, l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, l’accord agricole ainsi que l’accord sur la facilitation et la sécurité douanières. Certains de ces accords reposent (largement ou en partie) sur l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des règles entre la Suisse et l’UE (accord sur la facilitation et la sécurité douanières de 2009, certains secteurs de l’accord agricole dont l’annexe dit « accord vétérinaire » et certains secteurs de l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité) et ne peuvent pas être répliqués dans leur totalité à ce stade.

Le document Relations économiques entre la Suisse et le Royaume-Uni après le « Brexit » (état au 31.10.2019) (PDF, 217 kB, 31.10.2019) présente les conséquences de ces scénarios pour les opérateurs économiques.

Outre l’accord commercial, la Suisse a, dans le cadre de sa stratégie « Mind the gap », conclu avec le Royaume-Uni des accords sur le transport aérien, les assurances, le transport routier, les droits des citoyens ainsi qu’un accord temporaire sur l’accès mutuel de personnes physiques au marché du travail. Vous trouverez de plus amples informations ici :

Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après le Brexit

Textes des accords signés entre la Suisse et le Royaume-Uni le 11 février 2019

Texte du Memorandum of Understanding signé entre le SECO et le Department for International Trade

Dernière modification 31.10.2019

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/brexit.html