Brexit

Le Royaume-Uni est un partenaire économique important de la Suisse. En 2017, il a été le 6e marché d’exportation pour les marchandises suisses (11,4 milliards de francs) et le 8e marché d’importation (6 milliards de francs). Les relations entre les deux pays s’appuient aujourd’hui principalement sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE, qui cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’UE (et après l’échéance d’une éventuelle période de transition). Dans la mesure du possible, la Suisse souhaite préserver, voire développer au niveau bilatéral, les droits et obligations réciproques actuels même après le Brexit (stratégie « mind the gap »).

L’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE (« Withdrawal Agreement ») négocié entre le Royaume-Uni et l’UE prévoit la mise en place d’une phase de transition allant du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020 au moins (scénario « deal »). Pendant cette phase, le Royaume-Uni continuerait de faire partie du marché intérieur européen et de l’union douanière. Les dispositions des accords bilatéraux Suisse-UE continueraient ainsi d’être applicables aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il n’y aurait donc pas de changement par rapport à la situation actuelle.

Compte tenu des incertitudes qui persistent quant à la ratification de l’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’UE, il ne peut être exclu que la phase de transition ne voie pas le jour et que le Royaume-Uni quitte l’UE de manière « désordonnée » (« no deal »), le 29 mars 2019. La Suisse et le Royaume-Uni ont mené des discussions sur la manière de préserver autant que possible au niveau bilatéral les droits et obligations réciproques découlant des accords Suisse–UE, et ce dans les deux cas de figure envisageables.

La Suisse a préparé avec le Royaume-Uni le texte d’un accord commercial que le Conseil fédéral a approuvé le 14 décembre 2018. Ce texte esquisse les futures relations économiques et commerciales entre les deux pays, tant pour le cas où le Royaume-Uni quitterait l’UE de manière « désordonnée » le 29 mars 2019 (« no deal ») que pour le cas où sa sortie se ferait de manière ordonnée (« deal »), après l’échéance de la phase de transition. Le document Relations économiques entre la Suisse et le Royaume-Uni après le « Brexit » (état au 14.12.2018) (2018, 341 kB, 14.12.2018) présente les conséquences de ces scénarios pour les opérateurs économiques. 

Cette note d’information couvre les secteurs suivants :

  • Accord de libre-échange Suisse-UE
  • Règles d’origine préférentielles (Protocole no 3 à l’accord de libre-échange Suisse-UE)
  • Accord relatif à la facilitation et la sécurité douanières
  • Accords en matière de lutte contre la fraude
  • Accord sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (ARM)
  • Accord agricole
  • Annexe 11 à l’accord agricole (« accord vétérinaire »)
  • Accord sur les marchés publics

 

Dernière modification 14.12.2018

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