4e Séminaire sur le contrôle des exportations
Berne, 14 novembre 2019 – Le Séminaire sur le contrôle des exportations du SECO, mis sur pied en collaboration avec l’Union du commerce et de l’industrie du canton de Berne (UCI), s’est tenu pour la quatrième fois. Quelque 300 personnes, des représentants d’entreprise pour la plupart, ont investi l’espace de congrès du Stade de Suisse à Berne pour participer à cette réunion. Outre l’actualité liée aux régimes de contrôle des exportations et à la politique suisse de la maîtrise des armements, la journée a été principalement consacrée au respect de la conformité (compliance). Ce séminaire offre un formidable forum pour les échanges en matière de contrôle à l’exportation, sur le plan tant politique que pratique.
L’édition 2019 du Séminaire sur le contrôle des exportations a été ouverte par l’ambassadeur Erwin Bollinger, chef du centre de prestations Relations économiques bilatérales (Secrétariat d’État à l’économie). Christian Bock, directeur de l’Administration fédérale des douanes (AFD), a expliqué la manière dont la numérisation permet de mettre plus efficacement et plus rapidement en œuvre les actes législatifs dits autres que douaniers. Il considère que l’automatisation complète des échanges de marchandises transfrontaliers soumis à autorisation palliera certaines faiblesses dans l’exécution.
Dans des ateliers organisés en parallèle sur les biens industriels et sur les biens d’équipement militaires, des experts du SECO et des représentants d’entreprise ont montré l’influence, d’une part, des modifications législatives en Suisse et à l’étranger et, d’autre part, des attentes des différents acteurs (clients, propriétaires, partenaires et concurrents de l’industrie, médias, organes de contrôle, politiques) sur la pratique des entreprises. Un représentant de l’industrie a expliqué comment son entreprise gérait ces influences et quelles étaient les attentes de celle-ci vis-à-vis de la politique économique extérieure. Le représentant d’une entreprise de logistique active dans le monde entier a présenté les grandes lignes du programme de conformité interne de sa société, en faisant toutefois remarquer qu’en matière de contrôles à l’exportation, il n’existait pas de système unique applicable à tous.
Comme lors des éditions précédentes, un bloc thématique a été dédié aux sanctions internationales, et un spécialiste de la conformité d’une grande banque a mis en évidence les graves conséquences que le non-respect des sanctions peut entraîner pour une entreprise.
Un représentant du Département fédéral des affaires étrangères a dépeint les effets des défis stratégiques actuels sur la politique extérieure de la Suisse et leur importance pour le contrôle à l’exportation, en particulier dans le domaine de la non-prolifération.
Enfin, Stefan Brupbacher, directeur de SWISSMEM, le conseiller national Balthasar Glättli (groupe des Verts), Stephan Kocher, patron de SAAB Bofors Dynamics Suisse SA, et le conseiller aux États Josef Dittli (groupe libéral-radical) ont débattu des contrôles à l’exportation dans leurs aspects touchant à la politique économique, à la politique de sécurité et à la politique extérieure. Les uns préconisent un renforcement de la législation sur les contrôles à l’exportation, les autres plaident notamment en faveur d’une accélération des procédures d’autorisation.
Pour terminer, la secrétaire d’État Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, directrice du SECO, a fait un tour d’horizon des efforts déployés par le SECO pour ouvrir les marchés d’exportation à l’économie suisse.
