Berne, 11 novembre 2021 - Le Séminaire sur le contrôle des exportations du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, mis sur pied en collaboration avec l’Union du commerce et de l’industrie du canton de Berne (UCI), s’est tenu hier pour la cinquième fois. Quelque 330 personnes, des représentants de l’industrie pour la plupart, ont investi l’espace du Stade de Suisse à Berne pour participer à la rencontre. Le principal thème de l’évènement était "Le transfert de technologie (y compris le know-how) dans le cadre de la loi sur le contrôle des biens, la loi sur le matériel de guerre et la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger". Les développements internationaux actuels dans le domaine des biens industriels et de l’armement ainsi que la politique de sanctions de la Suisse ont également été abordés. Malgré la pandémie, le séminaire du SECO sur le contrôle des exportations s'est une fois de plus révélé être une plateforme d'échange animée dans le domaine du contrôle des exportations et des sanctions.
L’édition 2021 du Séminaire sur le contrôle des exportations a été ouverte par Nathalie Goumaz, Secrétaire générale du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche EAER, et par l'Ambassadeur Erwin Bollinger, Chef de la Division des relations économiques bilatérales du SECO.
En parallèle, des ateliers sur les biens industriels et sur les biens d’équipement militaires ont eu lieu. Durant ceux-ci, les experts du SECO ont fourni des informations sur les développements nationaux et internationaux actuels de manière générale ainsi que ce qui doit être respecté dans le cadre de transfert transfrontalier de biens immatériels et de développement transfrontalier de logiciels. La question de l'évolution des négociations sur les contrôles technologiques dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations a également été abordée. Finalement, les représentants des entreprises ont partagé avec les participants leurs expériences pratiques en matière de transferts de technologie.
Une fois encore, un bloc thématique a été dédié aux sanctions internationales. Les intervenants ont montré ce à quoi il faut faire attention en matière de sanctions étrangères et quels sont les défis auxquels les entreprises sont confrontées.
Une représentante du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a fourni des informations sur les nouveautés concernant la déclaration obligatoire pour les services de sécurité privés à l'étranger.
Enfin Aude Pugin, CEO, APCO Technologies, Thierry Burkart, Conseiller aux Etats (AG), Président du Parti libéral radical (PLR) et Priska Seiler Graf, Conseillère nationale (ZH), Parti socialiste suisse (PS) ont débattu sur les opportunités et les risques liés à l'exportation des biens contrôlées pour la place industrielle suisse.
