Organisation, droit et accréditation

Le centre de prestations Organisation, droit et accréditation permet au SECO de traiter ses dossiers avec efficacité. Le SAS évalue et accrédite les organismes d’évaluation de la conformité.

Les principales tâches en bref

Accréditation des organismes d’évaluation de la conformité
Gestion des affaires internes
IT et Infomanagement
Approvisionnement logistique de base
Gestion des ressources financières
Gestion du personnel
Prestations juridiques et exécution (LCD, OIP et commerce itinérant)
Gestion des risques

Outre les prestations juridiques traditionnelles du Centre de prestations Organisation, droit et accréditation (OA), le SECO exerce le droit de la Confédération d’intenter une action en vertu de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). OA défend également les intérêts de la Suisse au sein du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC), qui lutte contre les pratiques commerciales déloyales, notamment les arnaques sur internet. En outre, OA élabore des recommandations et des conseils à l’usage des consommateurs, et surveille l’exécution cantonale de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Enfin, OA coordonne les mesures cantonales et les procédures d’autorisation concernant le commerce itinérant, les activités foraines et l’exploitation des cirques.

800 collaborateurs

Le centre de prestations OA coordonne chaque année plusieurs milliers de dossiers. Il veille à ce que les affaires du Conseil fédéral et du Parlement transitant par le SECO progressent sans encombre et à ce que le SECO puisse se prononcer suffisamment en amont, dans le cadre de la consultation des offices, sur les affaires des autres services fédéraux. Le secteur Personnel gère quelque 800 collaborateurs en Suisse et à l’étranger et contribue à ce que le SECO soit perçu comme un employeur attrayant.

Dans le domaine financier, OA gère un budget annuel d’environ 1 milliard de francs et traite quelque 20 000 pièces comptables. Le secteur IT et Infomanagement garantit le déploiement des prestations informatiques aux collaborateurs. Le secteur Logistique veille pour sa part à la sécurité du cadre de travail et à la conformité des équipements de bureau pour que les collaborateurs puissent travailler de manière efficace et agréable. Le controlling et la coordination de la gestion des risques au niveau des offices relèvent également de sa responsabilité.

Pour la qualité et le commerce

Le Service d’accréditation suisse (SAS) évalue et accrédite les laboratoires d’essais et d’étalonnage, les organismes d’inspection et de certification, les producteurs de matériaux de référence et les organisateurs d’essais d’aptitude. L’accréditation reconnaît formellement la compétence d’un organisme à effectuer des évaluations de la conformité selon des exigences déterminées. L’objectif de l’accréditation est de renforcer la confiance dans la compétence et les prestations de services des organismes accrédités. Leurs évaluations contribuent en retour à ce que les produits et les prestations examinés soient fiables en termes de qualité et de sécurité, et à ce qu’ils satisfassent ainsi à un standard technique minimum ainsi qu’aux exigences des normes et des lois. Le SAS est subordonné au SECO. Cependant, il prend ses décisions en matière d’accréditation de manière autonome et indépendante – en accord avec les prescriptions nationales et internationales en vigueur.