DNEL (Derived No-Effect Level) :
La valeur DNEL est une valeur limite d’exposition, c’est-à-dire un niveau d’exposition dérivé en dessous duquel la substance n’entraîne aucun effet néfaste sur la santé humaine (art. 17, OChim en lien avec l’annexe 1, REACH). Elle est utilisée pour décrire les risques dans le cadre de la loi sur les produits chimiques. Les DNEL tiennent compte de plusieurs voies d’exposition (inhalatoire, orale, cutanée) et de plusieurs groupes de population (p. ex. utilisateurs, travailleurs, jeunes, etc.). Les valeurs DNEL ne tiennent pas compte des aspects socio-économiques ni des considérations sur la faisabilité technique.
- Une description plus détaillée de tous les types de DNEL est disponible en anglais dans le document « Manual to the Simple European Calculator Of DNEL (SECO-DNEL Tool 1.0) (XLSM, 876 kB, 24.02.2016) ».
Soutien aux petites entreprises :
Les valeurs DNEL pour les travailleurs sont communiquées dans les fiches de données de sécurité avec une description des mesures de protection (scénarios d’exposition). Ces mesures de protection recommandées par le fabricant garantissent le respect des DNEL pour les travailleurs. L’entreprise doit donc mettre en œuvre ces mesures pour protéger la santé des travailleurs (art. 5, OChim). Une entreprise utilisatrice peut partir du principe qu’en respectant ces mesures de protection, elle ne dépassera pas la DNEL pour les travailleurs.
Bases juridiques :
Art. 17, OChim et art. 55, OChim
Lieu de publication :
Les DNEL applicables doivent être mentionnées dans le chapitre 8.1 de la FDS. Les DNEL sont publiées sur le site Internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Pour une meilleure vue d’ensemble, l’assurance-accidents légale allemande (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung) met à disposition une liste Excel des DNEL pour les travailleurs : www.dguv.de/ifa/gestis/gestis-dnel-liste.
DNEL spécifique aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pour les travailleurs :
L’utilisation de ces substances est en principe interdite, mais la Confédération octroie des autorisations dérogatoires assorties de conditions strictes. L’utilisation de ces substances en l’absence d’une autorisation dérogatoire suisse n’est licite que si les conditions fixées par une autorisation dérogatoire correspondante de l’UE sont respectées. Les valeurs DNEL pour l’évaluation d'une demande de dérogation correspondent à celles de l’ECHA (Comité d’évaluation des risques, CER).
Outil du SECO pour la détermination des DNEL à l’usage des fabricants
Le SECO aide les fabricants de produits chimiques à déterminer les DNEL en mettant à leur disposition un outil Excel simple à utiliser dénommé « Simple European Calculator Of DNEL ». Cet outil applique toutes les étapes pertinentes de la directive R.8 « Characterisation of dose [concentration]-response for human health » (2012) pour déterminer les DNEL.
