Critères d’évaluation internationauxValeurs limites d’exposition professionnelle européennes OEL (BOELV, IOELV) : L’UE fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle et des valeurs biologiques d’interprétation (VBI) pour ses États membres.
- BOELV (Binding Occupational Exposure Limit Values) : valeurs fixées au niveau de l’UE pour lesquelles les États membres doivent déterminer au plan national une valeur limite d’exposition professionnelle correspondante, qui se base sur la valeur limite de l’UE, mais ne la dépasse pas. Les BOELV tiennent compte de considérations socio-économiques. Base juridique : directive 98/24/CE relative aux substances chimiques et directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
- IOELV (Indicative Occupational Exposure Limit Values): valeurs indicatives sanitaires non contraignantes dérivées des données scientifiques disponibles les plus récentes et qui tiennent compte de la disponibilité de méthodes de mesure fiables. Elles servent de valeurs d’orientation pour les États membres. Base juridique : directive 98/24/CE relative aux agents chimiques.
Ces critères d’évaluation, comme d’autres critères internationaux, sont publiés par l’assurance-accidents légale allemande pour la protection des travailleurs sous forme de listes récapitulatives des directives (en allemand seulement) :
- BOELV : Binding occupational exposure limit values (OELs) of the European Commission
- Valeurs nationales de 24 autres États : https://limitvalue.ifa.dguv.de
Protection des utilisateurs de produits phytosanitaires PPh (AOEL) :
Pour les nouvelles autorisations en Suisse et dans l’UE, les substances actives des produits phytosanitaires ne sont autorisées que si elles ne sont pas cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou perturbatrices endocriniennes (CMR et ED). Pour l’évaluation des risques pour l’utilisateur, une valeur limite toxicologique est dérivée pour chaque substance active, appelée niveau acceptable d’exposition de l’opérateur (Acceptable Operator Exposure Level AOEL).
Protection des utilisateurs de produits biocides (AEL) :
En Suisse, l’autorisation des biocides est étroitement harmonisée avec l’autorisation des biocides dans l’UE par le biais d’une reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (ARM). En outre, des autorisations nationales de produits biocides sont possibles. En cas d’évaluation des risques pour l’utilisateur, une valeur limite toxicologique est calculée pour chaque substance active, appelée niveau acceptable d’exposition (Acceptable Exposure Level AEL).
Valeurs de référence du CER
Le CER utilise les valeurs de référence DNEL et les relations dose-effet pour évaluer les demandes d’autorisation ; elles sont recommandées aux demandeurs comme valeurs de référence pour l’évaluation des risques quidoit être présentée dans la demande d’autorisation. Le SECO utilise également ces valeurs de référence pour évaluer les demandes d’autorisation de substances au plan national, conformément à l’annexe 1.17 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim (RS 814.81). Ces valeurs se trouvent également dans la liste Excel « Critères d’évaluation sanitaire du SECO pour certaines substances présentant des propriétés particulièrement dangereuses pour la santé (XLSX, 34 kB, 20.06.2025) ».
