Les inspections cantonales du travail sont chargées de faire appliquer la loi sur le travail dans toutes les entreprises (hormis les entreprises fédérales) ainsi que les directives de prévention de la loi sur l’assurance-accidents dans les entreprises de services.
Leurs tâches consistent à :
- effectuer dans les entreprises les contrôles nécessaires pour s’assurer de l’observation des prescriptions des lois et des ordonnances ;
- conseiller les employeurs, travailleurs, maîtres d’ouvrage, planificateurs et autres personnes chargées de tâches prévues par la LTr et la LAA ;
- informer les employeurs, les travailleurs, leurs organisations, ainsi que les autres organisations professionnelles ou services intéressés sur les questions d’actualité liées au domaine de la protection des travailleurs et sur leur évolution.
Les cantons s’assurent que :
- l’exécution des tâches légales est confiée à un nombre suffisant de personnes qualifiées disposant des compétences et des ressources matérielles nécessaires ;
- l’intervention de personnel de contrôle féminin ou le recours à ce personnel sont assurés pour traiter les questions spécifiques concernant les travailleuses ;
Dernière modification 13.02.2024
