Pollution de l'air et ventilation, protection des non-fumeurs

L'arrivée en suffisance d'air frais exempt de substances nocives ou incommodantes ainsi que d'odeurs est nécessaire en permanence.

Tous les locaux doivent être suffisamment ventilés, naturellement ou artificiellement, en fonction de leur utilisation. Les impuretés de l'air (des gaz, des vapeurs, des brouillards, des fumées, des poussières, des copeaux ou d'autres) doivent êtres aspirées efficacement le plus près possible de la source de la pollution. Dans des locaux non industriels, la qualité de l'air intérieur doit être au moins équivalente à celle de l'air extérieur.

Le commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail donne plus de précisions à ce sujet.


Protection des travailleurs non fumeurs

La protection contre le tabagisme passif est réglementée par une nouvelle loi.

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et l'ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (ordonnance concernant le tabagisme passif) sont en vigueur depuis le 1.5.2010.

L'article 19 de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), qui réglait jusqu'alors la protection des non-fumeurs au travail au niveau fédéral, a été abrogé avec l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.

La nouvelle loi règle la protection contre le tabagisme passif dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes.

On trouvera des informations complémentaires sur la loi fédérale et l'ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sous le lien suivant:

Dernière modification 06.03.2019

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