Genève

Sur la base de l'art. 360f CO, les cantons informent le SECO sur les CTT avec salaires minimaux impératifs édictés dans leur canton selon l'art. 360a. Sur cette page, vous trouverez les arrêtés et les dernières modifications les concernant. Les publications sur les sites internet cantonaux respectifs restent juridiquement contraignantes.


Contrat-type de travail des esthéticiennes (CTT-Esthé)

Valable jusqu'au 31.12.2023

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail de l'économie domestique (CTT - EDom)  

Valable jusqu'au 31.12.2023

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail pour le transport de choses pour compte de tiers (CCT-TCCT)

Valable jusqu'au 31.12.2023

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail des monteurs de stands (CCT-MStands)

Valable jusqu'au 31.12.2022

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD)

Valable jusqu'au 31.12.2023

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique (CTT-Méca)

Valable jusqu'au 31.12.2021

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture (CTT-PJ)

Valable jusqu'au 31.12.2021

Disponible en langue française

Arrêté


Dernière modification 29.03.2021

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