Genève

Sur la base de l'art. 360f CO, les cantons informent le SECO sur les CTT avec salaires minimaux impératifs édictés dans leur canton selon l'art. 360a. Sur cette page, vous trouverez les arrêtés et les dernières modifications les concernant. Les publications sur les sites internet cantonaux respectifs restent juridiquement contraignantes.


Contrat-type de travail des esthéticiennes (CTT-Esthé)

Valable jusqu'au 31.12.2026

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail de l'économie domestique (CTT - EDom)  

Valable jusqu'au 31.12.2026

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses (CTT-TPC)

Valable jusqu'au 31.12.2026

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail des monteurs de stands (CCT-MStands)

Valable jusqu'au 31.12.2026

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD)

Valable jusqu'au 31.12.2026

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique (CTT-Méca)

Valable jusqu'au 31.12.2026

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'assisteance au sol aux compagnies aériennes (CTT-ASCA)

Valable jusqu'au 31.12.2026

Disponible en langue française

Arrêté


Modifications


Contrat-type de travail pour les organisations de soins et d'aide à domicile (CTT-OSAD)

Valable jusqu'au 31.12.2026

Disponible en langue française

Arrêté


Dernière modification 18.03.2024

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