Le Conseil fédéral a décidé de limiter le nombre de travailleurs salariés et indépendants d’origine croate à partir du 1er janvier 2023.
La réintroduction du contingentement concerne les autorisations de courte durée L et les autorisations de séjour B initiales en vue d’une activité lucrative.
Ne sont pas concernés par le contingentement : les frontaliers, le regroupement familial, le séjour en tant que personne sans activité lucrative et la procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée.
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants et ressortissantes croates qui viennent travailler en Suisse. Le nombre de nouvelles autorisations sera limité au même niveau qu’en 2023.
