La procédure de décompte simplifiée est inscrite dans la loi fédérale sur la lutte contre le travail au noir (LTN). L’employeur n’est pas obligé de l’utiliser, mais elle lui facilite le décompte des cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/allocations familiales) et le calcul de l’impôt à la source. Elle vise principalement les rapports de travail de brève durée ou de faible importance, comme c’est généralement le cas dans les ménages, par exemple.
Depuis le 1er janvier 2025, en plus de l'actuelle procédure de décompte simplifiée selon l'art. 2 LTN, une procédure de décompte simplifiée « plus » est mise en oeuvre. Celle-ci correspond à l'ancienne procédure de décompte « normale », à la différence que le décompte des primes pour l'assurance-accidents est effectué par les caisses de compensation. Dans la procédure de décompte « normale », le décompte des primes pour l'assurance-accidents est effectué par les assurances-accidents. Les employeurs peuvent à tout moment se retirer de la procédure de décompte simplifiée « plus ». Dans ce cas, ils doivent conclure eux-mêmes un contrat pour l'assurance-accidents. Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de contacter la caisse de compensation cantonale compétente.
Il existe dans certains cantons d'autres offres - même si elles sont en partie payantes - , outre la procédure simplifiée visant à réduire les procédures administratives.
