La procédure de décompte simplifiée présente plusieurs avantages par rapport à la procédure ordinaire:
1. Les cotisations aux assurances sociales ne sont payées qu'une fois par an
Paiement annuel plutôt que mensuel ou trimestriel
Dans la procédure de décompte simplifiée, les cotisations aux assurances sociales sont dues une fois par an, alors que dans la procédure ordinaire, l'employeur verse, selon sa masse salariale, des acomptes mensuels ou trimestriels.
2. Décompte des cotisations d'assurance sociale et d'impôt en une seule fois
Le décompte des cotisations aux assurances sociales et d'imposition sont simultanés
Dans la procédure de décompte simplifiée, le revenu de l'employé est imposé en même temps que le décompte des cotisations aux assurances sociales. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour tous les domaines concernés par la procédure simplifiée, soit la caisse de compensation dont vous relevez.
Avantage pour l'employeur: pas de certificat de salaire
Avec cette méthode, l'employeur n'est pas tenu d'établir un certificat de salaire pour le travailleur.
Avantage pour le travailleur: taux d'imposition généralement plus avantageux
Le travailleur profite d'un taux d'imposition forfaitaire de 5% qui est souvent nettement plus avantageux que le taux applicable dans la procédure ordinaire. Ce taux englobe à la fois l'impôt fédéral direct et l'impôt cantonal et communal. Comme ce revenu n'est pas pris en compte dans l'imposition ordinaire, il n'est en outre pas soumis à la progressivité.
Imposition la source
L'impôt est prélevé en tant qu'impôt à la source auprès de l'employeur, lequel le déduit du salaire du travailleur. L'impôt à la source s'applique aussi bien aux travailleurs suisses qu'aux travailleurs étrangers.
Rapport avec l'impôt général à la source
Lorsque l'employeur opte pour la procédure de décompte simplifiée pour des employés dont le revenu est en principe soumis à l'impôt à la source (rubrique «Obligations de l'employeur - Droit de l'impôt à la source»), c'est l'impôt prévu par la procédure simplifiée qui s'applique.
