Décompte des cotisations aux assurances sociales et de l'impôt à la source

Décompte de salaire pour l'employeur

Pendant l'année, l'employeur doit retenir sur le salaire du travailleur les cotisations auxquelles celui-ci est astreint (en règle générale les cotisations à l'AVS/AI/APG et à l'AC et, si l'occupation dépasse 8 heures par semaine, les primes au titre de l'assurance-accidents non professionnels. Les informations sur les barèmes de cotisations figurent à la rubrique «Obligations de l'employeur - Droit des assurances sociales». Par ailleurs, l'employeur porte en déduction du salaire du travailleur l'impôt à la source de 5%. La rubrique «Employeurs du secteur domestique - Budget des salaires et décompte de salaire» propose un exemple concret de calcul ainsi que des modèles Excel pour le décompte de salaire.  


Décompte avec la caisse de compensation

L'employeur est tenu d'établir avec la caisse de compensation jusqu'au 30 janvier de l'année suivante le décompte des cotisations aux assurances sociales et de l'impôt à la source. La caisse calcule ensuite les cotisations et l'impôt à la source. Une fois la facture réglée, la caisse de compensation remet à l'employeur une attestation de paiement de l'impôt que celui-ci transmettra au travailleur. Il peut arriver que l'on demande au travailleur d'indiquer à titre informatif son revenu dans sa déclaration d'impôt, mais ce revenu ne sera pas imposé une seconde fois.  


Décompte pour l'assureur-accidents

Les primes d'assurance-accident sont dues directement à l'assureur, même en cas de procédure de décompte simplifiée. Les modalités de perception des primes sont détaillées sous la rubrique «Obligations de l'employeur - Droit des assurances sociales - Assurance-accidents».  


Dernière modification 30.12.2015

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