Développement du réseau d'accords de libre-échange

Développement du réseau d'accords de libre-échange

Le réseau d’accords de libre-échange de la Suisse est en grande partie constitué par des accords conclus sous l’égide de l’AELE.
Dans une première étape, à savoir au début des années 90 – après la signature des premiers accords avec la Turquie et Israël – les États de l’AELE ont mis l’accent sur la conclusion d’accords de libre-échange avec les pays d’Europe centrale et orientale. Ces accords conclus par les pays de l’AELE parallèlement à ceux conclus par l’UE visaient non seulement à améliorer l’accès réciproque aux marchés, mais aussi à consolider les réformes économiques des pays en transition d’Europe centrale et orientale. Entre-temps, lors de l’adhésion des partenaires respectifs à l’UE, huit accords ont pris fin au 1er mai 2004, deux au 1er janvier 2007 et un au 1er juillet 2013. Les relations de libre-échange entre la Suisse et ces nouveaux pays membres de l’UE sont cependant maintenues sur la base de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE. Actuellement, des accords de libre-échange de l’AELE sont en vigueur avec la Macédoine, l’Albanie, la Serbie, l’Ukraine, le Monténégro, la Bosnie et Herzégovine et la Géorgie.

Dès le milieu des années 90, le réseau d’accords de l’AELE a été progressivement étendu au bassin méditerranéen. L’objectif des pays de l’AELE est de poursuivre leur intégration dans l’espace économique euro-méditerranéen. La Suisse participe dans ce cadre activement aux travaux d’actualisation de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Les pays de l’AELE apportent ainsi par la même occasion leur contribution à la promotion de la coopération économique euro-méditerranéenne. À ce jour, ils ont conclu huit accords de libre-échange avec des partenaires du bassin méditerranéen, à savoir la Turquie, Israël, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et l’Égypte. Un accord révisé et étendu a été signé le 25 juin 2018 avec la Turquie.

Confrontés à l’augmentation des accords régionaux et suprarégionaux de libre-échange dans le monde, les pays de l’AELE ont commencé, dès la fin des années 90, à étendre leur politique de libre-échange à des partenaires potentiels du monde entier. Des accords de libre-échange sont ainsi en vigueur avec le Mexique, Singapour, le Chili, la République de Corée, les pays de l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie), le Canada, la Colombie, les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG : Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar et Oman), le Pérou, Hong Kong, les États d’Amérique centrale (Panama, Costa Rica et éventuellement Guatemala) et les Philippines. Un accord de libre-échange a été signé avec l’Équateur le 25 juin 2018, et un autre avec l’Indonésie le 16 décembre 2018. Des négociations sont en cours avec l’Inde, le Vietnam et la Malaisie. Les négociations avec les États du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été conclues durant l'été 2019.

Sur le plan bilatéral, l’accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon est en vigueur depuis septembre 2009. La Suisse a été le premier pays européen à conclure un tel accord avec le Japon. Également sur un plan bilatéral, l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur le 1er juillet 2014. La Chine est, après les États-Unis, la deuxième économie mondiale et, après l’UE et les États-Unis, le troisième partenaire commercial de la Suisse. La Suisse a également conclu un accord de libre-échange bilatéral avec les îles Féroé.

La Suisse et les pays de l’AELE entretiennent des contacts avec d’autres partenaires potentiels, comme la République de Moldova ou la Thaïlande, afin d’examiner les possibilités d’établir des relations de libre-échange.

Un aperçu actuel du réseau d’accords de libre-échange de la Suisse et des négociations en cours ou en préparation est disponible sous la rubrique « Accords de libre-échange » Partenairers de libre-échange de la Suisse

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Dernière modification 10.09.2020

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