Transparence et implication de la société civile

La société civile est régulièrement informée et consultée sur les questions d'actualité dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords de libre-échange. Les informations pertinentes ainsi que les problèmes et les propositions sont présentés et discutés dans divers forums et réunions thématiques.

Transparence dans les négociations d’accords de libre-échange

La Suisse s'efforce, avec les autres Etats de l'AELE, de renforcer la transparence dans les différentes phases des négociations d’accords de libre-échange. Cela commence avant même le début des négociations en informant le public des objectifs de négociation des États de l'AELE et en fournissant un résumé des propositions de texte de l'AELE. Par la suite, le Secrétariat de l'AELE publie des rapports réguliers sur les résultats des différents cycles de négociation. Une fois les négociations terminées, les États de l'AELE informent le public des résultats par le biais de fiches d'information sur les différents chapitres et mettent les textes des accords à la disposition du public immédiatement après la fin de la révision juridique des textes. Enfin, au cours de la phase de mise en œuvre, les États de l'AELE fournissent régulièrement des informations sur le contenu et les résultats des réunions des comités mixtes. Les informations pertinentes sont disponibles sur le site web de l'AELE.

Réunions avec des groupes d'intérêt

Groupe de liaison OMC/Accords de libre-échange

Les réunions avec le groupe de liaison ont pour but de fournir des informations sur des questions d'actualité relatives aux négociations en cours et à la mise en œuvre des accords de libre-échange ainsi que des accords et activités de l'OMC. Ces réunions ont lieu deux fois par an et rassemblent des représentants de la recherche, de la politique, des associations d'entreprises et des organisations non gouvernementales

D'autres forums avec la société civile dans lesquels les accords de libre-échange sont discutés sont la Commission pour la politique économique et la Commission tripartite pour les affaires de l'OIT.

Réunions thématiques

Table ronde: À l’invitation du SECO, du World Trade Institute (WTI) et du Centre pour le développement durable et l’environnement (CDE) de l’Université de Berne, une table ronde s’est tenue à Berne, le 23 juin 2021, sur le commerce, le changement climatique et les objectifs de développement durable (ODD). Des experts des milieux scientifiques et économiques, de la société civile et de l’administration ont discuté de mesures commerciales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de nourrir le débat public sur ce thème en Suisse. Les résultats les plus importants de cette discussion sont présentés dans ce rapport (PDF, 887 kB, 27.10.2021). Cette manifestation est la première du genre. Le SECO procédera à son évaluation et, si le résultat est positif, il réfléchira à l’organisation de futures éditions dans un format analogue.

Participez

Nous sommes très intéressés par la prise en compte des préoccupations et des intérêts de la société civile dans le cadre des accords de libre-échange. Vous pouvez toujours nous contacter au sujet d'un accord de libre-échange.  

efta@seco.admin.ch

Contact spécialisé
Dernière modification 28.10.2021

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