Contenu des accords de libre-échange

Les accords de libre-échange (ALE) n’ont pas pour but de favoriser un commerce sans frontières et sans limites, mais de faciliter les échanges entre deux ou plusieurs pays en réduisant ou supprimant les barrières commerciales. Ils promeuvent ainsi le commerce international. La réduction des droits de douane est un élément central de tout ALE. La Suisse s’attache à obtenir une réduction aussi importante que possible, tout en tenant compte de ses propres sensibilités (agriculture) et de celles de ses pays partenaires.

Le contenu des ALE conclus par la Suisse a évolué au fil du temps. Alors que la libéralisation du commerce des marchandises était initialement l’unique objectif, d’autres domaines sont venus s’y ajouter par la suite, notamment les services, les investissements et les marchés publics. Ces domaines sont aujourd’hui inclus dans la plupart des ALE de la Suisse, en fonction des intérêts et des possibilités des pays partenaires. Depuis 2010, la Suisse intègre en outre à chacun de ses ALE un chapitre sur le commerce et le développement durable. Les sections ci-après proposent une description détaillée des différents domaines que la Suisse s’attache à intégrer par défaut à ses ALE.

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Dernière modification 10.09.2020

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