La facilitation des échanges vise à simplifier et à accélérer les formalités douanières, et à réduire ainsi les coûts pour l’économie. Pour tenir compte de l’importance croissante de ce domaine, la Suisse négocie des règles en la matière dans ses nouveaux ALE, en y intégrant notamment les principes essentiels de la facilitation des échanges, à savoir la transparence, la simplification et la coopération.
Les dispositions relatives à la facilitation des échanges obligent entre autres les parties à publier sur internet leur législation en la matière et les droits de douane applicables, et à respecter les normes internationales lors de la conception de leurs procédures douanières (la Convention de Kyoto révisée, p. ex.). Elles fixent notamment les modalités de publication des taxes et redevances. Ces informations et garanties sont utiles pour évaluer si les importations depuis un pays ou des exportations vers ce pays valent la peine. Au niveau international, des normes minimales sont fixées dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, en vigueur depuis 2017. La Suisse s’attache toutefois à négocier des dispositions allant plus loin afin d’obtenir des engagements aussi contraignants que possible et d’accroître ainsi la sécurité juridique.
FAQ Facilitation des échanges
Quel avantage y a-t-il à intégrer des dispositions relatives à la facilitation des échanges dans un ALE ?
L’Accord sur la facilitation des échanges offre certes déjà une bonne base et une certaine sécurité juridique. Mais intégrer des dispositions concernant la facilitation des échanges permet aux parties de discuter et de chercher des solutions beaucoup plus rapidement et plus facilement en cas de problèmes rencontrés lors du dédouanement de marchandises.
Dernière modification 03.09.2020
