Développement durable

Dans le cadre d’une politique économique extérieure cohérente, la Suisse vise à conclure des ALE qui offrent des perspectives de croissance durable à la fois en Suisse et dans les pays partenaires. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, la Suisse s’engage dans chaque nouvelle négociation d’ALE et dans le cadre de la révision des ALE existants pour l’inclusion de dispositions spécifiques concernant le commerce et le développement durable. Ces dispositions font écho aux engagements des parties au titre des Objectifs du développement durable (ODD) des Nations Unies. Elles fixent un cadre de référence commun que les parties s’engagent à respecter dans leur relation économique préférentielle, de sorte que les objectifs économiques visés par les ALE aillent de pair avec les objectifs des parties en matière de protection de l’environnement et des droits des travailleurs.

Parmi ces clauses figurent entre autres des engagements concernant le respect et la mise en œuvre effective des accords environnementaux multilatéraux et des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiés par les parties. La Suisse et ses partenaires de l’AELE ont procédé en 2019 à une révision du chapitre modèle sur la durabilité. Des dispositions thématiques nouvelles ont été développées concernant la gestion durable des ressources forestières, la gestion durable des ressources halieutiques, le commerce et la biodiversité, le commerce et le changement climatique, le commerce inclusif, ainsi que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En outre, l’approche en matière de règlement des différends a été renforcée. La nouvelle mouture prévoit la possibilité pour les parties de recourir à un panel d’experts indépendants pour contribuer à la résolution de problèmes qui n’auraient pas pu l’être par les voies de consultations traditionnelles.

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Dernière modification 06.10.2020

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