Règles d'origine

Les règles d’origine déterminent les produits qui peuvent bénéficier de taux préférentiels dans le cadre d’un ALE. Les produits originaires doivent avoir été entièrement obtenus (p. ex. une vache doit être née et avoir été élevée en Suisse) ou avoir fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes (p. ex. fabrication d’une machine contenant également des pièces provenant de l’étranger) sur le territoire d’un partenaire de libre-échange. À l’heure où les produits contiennent toujours plus d’intrants de différents pays et où les processus de production se répartissent entre plusieurs pays, les règles d’origine doivent être simples et libérales.

Les règles d’origine d’un ALE se composent de dispositions matérielles (figurant la plupart du temps dans une annexe) et de règles de liste (règles spécifiques aux produits). Les dispositions déterminent entre autres les produits considérés comme originaires, les prescriptions régissant le transport de produits d’une partie à l’autre, les preuves d’origine requises, les contrôles a posteriori des preuves d’origine et les autres aspects à prendre en considération lors de l’importation et de l’exportation. Dans les règles de liste, une règle est fixée pour chaque produit qui indique l’ouvraison ou la transformation minimale devant être effectuée pour que le produit final puisse être considéré comme un produit originaire d’une partie au sens de l’ALE. La plupart du temps, les dispositions et les règles de liste varient d’un ALE à l’autre en raison des sensibilités et intérêts des différentes parties. Les règles de liste doivent refléter les processus d’ouvraison ou de transformation des producteurs suisses afin que ces derniers puissent profiter de l’ALE.

FAQ Règles d’origine

Pourquoi les règles de liste ne sont-elles pas les mêmes pour tous les ALE ?

À l’image de l’ensemble du contenu d’un ALE, les règles de liste sont le fruit de négociations. Les positions de départ à l’ouverture des négociations sont souvent divergentes. Elles reflètent les attentes de l’économie et la politique économique d’un pays. C’est pourquoi un pays peut se montrer plus ou moins flexible dans la conception des règles de liste pour certains produits, tandis qu’un autre pays peut avoir d’autres sensibilités. Les solutions individuelles qui doivent être négociées entre les différentes parties débouchent sur des règles de liste qui varient d’un ALE à l’autre.

Où trouver les règles d’origine et les règles de liste applicables ?

Les règles d’origine sont en général définies dans une annexe. La directive 30 (R-30) de l’Administration fédérale des douanes (AFD) contient des liens vers les règles d’origine de chaque partie dans le cadre de l’ALE en question (colonnes « Dispositions en matière d’origine » et « Liste des ouvraisons ou transformations nécessaires »).