Les dispositions relatives au commerce des marchandises règlent les concessions tarifaires (réduction ou suppression de droits de douane) que les parties s’accordent mutuellement. Ces concessions facilitent, d’une part, l’accès au marché pour les exportations suisses et, d’autre part, l’importation de marchandises.
Produits industriels
Les ALE conclus par la Suisse visent à réduire autant que possible les droits de douane sur les produits industriels, y compris le poisson et les autres produits de la mer, au niveau tant de l’importation que de l’exportation.
Produits agricoles
Les ALE de la Suisse font une distinction entre les produits agricoles de base et les produits agricoles transformés. Dans les deux domaines, la Suisse vise une libéralisation ciblée compatible avec les objectifs de sa politique agricole. Au chapitre des produits agricoles de base, les concessions octroyées par la Suisse sont principalement des réductions de droits de douane sur des produits non sensibles (fruits tropicaux, p. ex.) et des importations dans le cadre des contingents tarifaires de l’OMC (viande ou fruits et légumes, p. ex.). S’agissant des produits agricoles transformés, les concessions octroyées par la Suisse correspondent à l’élément de protection industrielle (pour de plus amples informations sur les produits agricoles transformés, cf. ici.). La Suisse a également des intérêts à l’exportation. Elle vise notamment un meilleur accès aux marchés étrangers pour les produits agricoles comme le fromage et les produits laitiers et les préparations alimentaires comme les boissons énergisantes, le chocolat et le café
FAQ Commerce des marchandises
Quelle est l’utilité, pour les entreprises, des dispositions relatives au commerce des marchandises dans les ALE ?
Où trouver des informations sur les concessions tarifaires applicables ?
Comment les entreprises suisses peuvent-elles profiter des préférences tari-faires prévues par les ALE ?
À quel point les dispositions des ALE relatives au commerce des marchandises sont-elles exploitées ?
Les droits de douane sont-ils réduits sur tous les produits couverts par un ALE ?
Les ALE favorisent-ils la diffusion de produits étrangers bon marché en Suisse ?
L’octroi réciproque de droits de douane préférentiels, soit la réduction ou la suppression des droits de douane au profit du partenaire commercial, est la pièce maîtresse des ALE. Ces droits préférentiels sont plus bas que les droits à l’importation normaux, ce qui est une source d’économies pour les entreprises. Les dispositions relatives au commerce des marchandises renforcent en outre la sécurité juridique et la transparence pour les entreprises suisses sur les marchés étrangers.
Les concessions tarifaires figurent dans les ALE et leurs annexes. Les textes des ALE conclus par l’AELE peuvent être consultés ici, et ceux des ALE bilatéraux conclus par la Suisse ici. Les concessions tarifaires accordées par les différents partenaires de libre-échange peuvent être facilement consultées dans la base de données douanière de Switzerland Global Enterprise (S-GE).
Les préférences tarifaires peuvent s’appliquer aux marchandises couvertes par les ALE et conformes aux règles d’origine qui y sont prévues. De plus amples informations concernant les règles d’origine sont disponibles sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes.
Le calcul du taux d’utilisation montre que la majorité des entreprises profitent d’un ALE lorsqu’elles le peuvent. Le taux d’utilisation mesure le ratio entre les produits effectivement importés dans le cadre d’un ALE et tous les produits qui auraient pu être importés à moindre coût par le biais de l’ALE (les marchandises importées en franchise de douane au titre d’autres conventions et celles qui bénéficient d’autres préférences tarifaires ne sont pas prises en considération dans ce calcul).
Le SECO a commandé une étude pour évaluer dans quelle mesure les entreprises suisses utilisent les accords de libre-échange.
Non. Alors que les ALE visent une réduction aussi importante que possible des droits de douane sur tous les produits industriels, ils ne prévoient qu’une libéralisation ciblée pour les produits agricoles. Les préférences tarifaires que les partenaires commerciaux s’octroient entre eux sont le fruit de négociations ; elles varient donc d’un ALE à l’autre, en fonction des sensibilités des parties à l’accord.
En tant qu'économie hautement développée et dotée d’un marché intérieur relativement petit, la Suisse est étroitement imbriquée dans les chaînes de valeur mondiales et tributaire de l’accès aux marchés étrangers, tant pour les importations que pour les exportations. Les préférences tarifaires prévues dans les ALE facilitent l’importation de biens, ce qui améliore les conditions générales pour les entreprises et allège les finances des consommateurs. Cela étant, les ALE ne visent pas à favoriser un commerce sans frontières et sans limites, et n’ont aucune incidence sur les normes applicables aux produits en Suisse.
Dernière modification 20.10.2020
