Denrées alimentaires, produits animaux, animaux, plantes et moyens de production

Denrées alimentaires, produits animaux et animaux

L’office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est responsable des prescriptions légales sur la sécurité alimentaire. Les denrées alimentaires et objets usuels importés doivent répondre aux exigences de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Il existe des conditions facilitées pour les importations d’animaux ou de produits animaux en provenance de l’UE. Lorsque des denrées alimentaires sont importées en tant que produits biologiques, elles doivent au moins répondre aux dispositions de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique(RS 910.18), dont l’exécution relève de la compétence de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Pour l’importation des boissons spiritueuses sont applicables des dispositions de l’Ordonnance sur l’alcool (RS 680.11) dont l’exécution relève principalement de la compétence de la Régie fédérale des alcools (RFA).


Plantes et produits végétaux

Le Service phytosanitaire fédéral (SPF), dirigé conjoint par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), veille à ce que les produits phytosanitaires remplissent les dispositions légales phytosanitaires relatives à l‘importation de plantes et produits végétaux en Suisse. Dans les échanges commerciaux (avec l’UE et à l’intérieur de la Suisse), un passeport phytosanitaire de l’OFAG est requis pour certaines plantes et produits végétaux. Certaines plantes déterminées doivent en outre répondre à des exigences supplémentaires. Il en va ainsi de l’importation des plantes protégées et de leurs produits qui requièrent une autorisation d’importation de l’OSAV relative à la protection des espèces. S’il s’agit d’une espèce protégée, l’envoi lors de l’importation doit être accompagné, en plus de l’autorisation d’importation, de l’original d’une autorisation d’importation CITES du pays d’origine.


Moyens de production

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux moyens de production; elles relèvent de la compétence de l’OFAG ou de l’OSAV en fonction de chaque catégorie de produit.


Dispositions d’importation douanières

En plus des dispositions non tarifaires, des dispositions tarifaires de l’UE et d’Etats tiers doivent également être respectées lors de l’importation de plantes, de produits végétaux, de produits animaux et d’animaux vivants, ainsi que de tabac (il s’agit par ex. d’autorisations générales à l’importation ou de contingents).

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Dernière modification 02.03.2018

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