En fonction de leur complexité, les produits industriels doivent souvent satisfaire simultanément à différentes prescriptions techniques. Par exemple, un bateau équipé d'un radar peut tomber dans le champ d’application des prescriptions techniques «Moyens de transport/Bateaux» et «Appareils électriques et de télécommunication».
- Moyens de transport
- Emballages, récipients à pression et citernes servant au transport de matières dangereuses
- Machines et engins
- Appareils à gaz et appareils à pression
- Appareils électriques et de télécommunication
- Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
- Instruments de mesure
- Produits de construction
- Produits chimiques
- Médicaments et dispositifs médicaux
Moyens de transport
Véhicules automobiles (automobiles, tracteurs, motocycles, cyclomoteurs, etc.)
Les véhicules automobiles importés en Suisse sont presque tous soumis au processus d'homologation (exceptions : cyclomoteurs légers, chaises de handicapé électriques avec une vitesse max. de 10 km/h). Les importations à usage privé et les importations parallèles sont facilitées par des dispositions particulières. L'Office fédéral des routes (OFROU) est l'autorité compétente en matière d'homologation des véhicules.
Bateaux
Les bateaux importés en Suisse doivent respecter les prescriptions contenues dans l'Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses . L'art. 148 al. g de cette ordonnance règle les dispositions particulières pour les bateaux de sport.L'homologation des bateaux est du ressort des Offices cantonaux de la navigation.
Téléphériques
Emballages, récipients à pression et citernes servant au transport de matières dangereuses
Les dispositions de l'Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) s'appliquent. De plus amples informations sont disponibles auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU).
Machines et engins
En plus du droit sectoriel, les dispositions relatives à la consommation spécifique d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux caractéristiques liées à la consommation d'énergie s'appliquent conformément à l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique.
Appareils à gaz et appareils à pression
Appareils à gaz
Équipements sous pression et récipients à pression simple
Appareils électriques et de télécommunication
Appareils électriques à basse tension
Pour la mise sur le marché des appareils électriques à basse tension (appareils électroménagers et
appareils de divertissement entre autres), les prescriptions suivantes doivent être observées:
- Dispositions sur la compatibilité électromagnétique
- Dispositions sur le matériel à basse tension
- Dispositions relatives à la consommation spécifique d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux caractéristiques liées à la consommation d'énergie selon l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique
- Dispositions sur les batteries et limitations de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Page Internet de l'OFCOM sur les aspects de compatibilité électromagnétique
- Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension
- Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique
- Page Internet de l'OFEV sur les limitations de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Equipement de télécommunication
Pour la mise sur le marché des équipements de télécommunication, voir le site Internet de l'OFCOM. En outre, les dispositions de limitation de la consommation d'énergie s'appliquent, conformément à l'Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique.
- Page Internet de l'OFCOM sur l'accès au marché des installations de télécommunication
- Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique
Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Instruments de mesure
Concernant la procédure de certification des instruments de mesure ainsi que les prescriptions applicables aux différentes catégories d'instruments de mesure, voir le site de l'Institut fédéral de métrologie (METAS).
Produits de construction
Au sens de la Loi fédérale sur les produits de construction, est défini comme produit de construction tout
produit fabriqué en vue d'être incorporé de façon durable dans des constructions, qu'il s'agisse de bâtiments ou d'ouvrages de génie civil. Cette notion est très large et va des matériaux simples, comme le sable et le ciment, aux produits finis, comme un garage préfabriqué. Pour les ascenseurs, voir le chapitre «Machines et engins».
Produits chimiques
La mise sur le marché de substances et préparations chimiques, y compris celles contenues dans d'autres produits, est soumise à différentes procédures selon le type de produit et selon son utilisation:
Médicaments et dispositifs médicaux
Dernière modification 24.02.2023
