ARM BPF Suisse - Corée du Sud

En Suisse et en Corée du Sud, les médicaments doivent être fabriqués selon les règles des bonnes pratiques de fabrication des médicaments (BPF - Good Manufacturing Practices, GMP). Ces règles BPF sont convenues au niveau international (PIC/s). Elles garantissent que les produits sont fabriqués et contrôlés en permanence selon des exigences de qualité, visant à garantir la sécurité des patients. Le respect de ces règles lors de la fabrication est une condition préalable à l'autorisation des médicaments par les autorités de contrôle nationales. Les sites de production des fabricants de médicaments sont inspectés régulièrement par les autorités compétentes, en Suisse Swissmedic.

La Suisse et la Corée du Sud ont conclu en décembre 2019 un accord sur la confiance mutuelle en matière de résultats d'inspection des BPF pour les médicaments, permettant de renoncer à ces inspections sur le territoire de l'autre partie.

L’accord prévoit que les autorités compétentes s'appuient sur les résultats des inspections – qui se présentent sous forme de certificats - réalisées par l’autorité compétente de l’autre partie. Si nécessaire, les autorités échangent les documents nécessaires liées à l’inspection, sous réserve de l’assentiment de l’entreprise concernée.

L’accord vise ainsi à faciliter le commerce des médicaments entre la Suisse et la Corée en réduisant la charge administrative aussi bien pour l’industrie que pour les autorités compétentes lors de l'autorisation et de la surveillance des médicaments. L'accord contribue à renforcer les chaînes de valeur mondiales ainsi que la sécurité d'approvisionnement en médicaments.

La mise en œuvre des accords BPF en Suisse relève de la compétence de Swissmedic.     

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Dernière modification 11.04.2023

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