Convention AELE, Annexe I
Parallèlement à l’ARM avec l’UE, un ARM a également été conclu avec les Etats de l’EEE/AELE (Convention instituant l’AELE, Annexe I). Les dispositions correspondent à celles de l’ARM conclu entre la Suisse et l’UE, ce qui a permis de mettre en place un cadre réglementaire uniforme pour la Suisse et tout l’EEE (c.-à-d. l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
Accord de libre-échange AELE-Turquie: Protocole E
La reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité a également pu être étendue à la Turquie.
Sur décision du comité mixte, l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie a été complété en 2009 par un protocole qui règle la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (Protocole E).
Fonctionnement du Protocole E
L’UE a créé une union douanière avec la Turquie, à l’intérieur de laquelle la Turquie s’engage à reprendre les prescriptions techniques de l’UE. Parallèlement, il existe entre la Suisse et l’UE (par le biais de l’ARM) et entre les Etats de l’EEE/AELE et l’UE (en vertu de l’Accord EEE) des relations contractuelles qui nécessitent une harmonisation poussée des prescriptions techniques applicables aux secteurs couverts par les accords en question. Grâce à l’harmonisation des prescriptions techniques entre la Turquie et l’UE (Union douanière) d’un côté, et entre la Suisse et l’UE (ARM) de l’autre, les produits concernés à la fois par l’union douanière et par l’ARM sont soumis aux mêmes prescriptions techniques en Suisse et en Turquie, ce qui facilite les échanges commerciaux.
