Reconnaissance mutuelle avec les Etats de l'EEE/AELE et la Turquie

Convention AELE, Annexe I

Parallèlement à l’ARM avec l’UE, un ARM a également été conclu avec les Etats de l’EEE/AELE (Convention instituant l’AELE, Annexe I). Les dispositions correspondent à celles de l’ARM conclu entre la Suisse et l’UE, ce qui a permis de mettre en place un cadre réglementaire uniforme pour la Suisse et tout l’EEE (c.-à-d. l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

Accord de libre-échange AELE-Turquie: Protocole E

La reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité a également pu être étendue à la Turquie.
Sur décision du comité mixte, l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie a été complété en 2009 par un protocole qui règle la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (Protocole E).

Fonctionnement du Protocole E

L’UE a créé une union douanière avec la Turquie, à l’intérieur de laquelle la Turquie s’engage à reprendre les prescriptions techniques de l’UE. Parallèlement, il existe entre la Suisse et l’UE (par le biais de l’ARM) et entre les Etats de l’EEE/AELE et l’UE (en vertu de l’Accord EEE) des relations contractuelles qui nécessitent une harmonisation poussée des prescriptions techniques applicables aux secteurs couverts par les accords en question. Grâce à l’harmonisation des prescriptions techniques entre la Turquie et l’UE (Union douanière) d’un côté, et entre la Suisse et l’UE (ARM) de l’autre, les produits concernés à la fois par l’union douanière et par l’ARM sont soumis aux mêmes prescriptions techniques en Suisse et en Turquie, ce qui facilite les échanges commerciaux.

Le Protocole E oblige la Turquie et les Etats de l’AELE à reconnaître mutuellement les évaluations de la conformité effectuées par des organismes d’évaluation de la conformité (OEC) notifiés et désignés dans le cadre de l’Accord EEE, de l’ARM ou de l’union douanière entre l’UE et la Turquie. Par conséquent, les OEC suisses désignés peuvent établir des évaluations de la conformité pour les produits exportés en Turquie qui répondent aux mêmes prescriptions techniques dans les deux pays, évaluations que la Turquie est tenue de reconnaître. Cette reconnaissance facilite également le commerce.

Le Protocole E doit permettre à l’économie suisse de pouvoir exporter des produits vers la Turquie aux mêmes conditions que l’UE (pour les produits qui sont concernés aussi bien par l’ARM que par l’union douanière entre l’UE et la Turquie).

Liste des organismes d’évaluation de la conformité (OEC) reconnus

Les listes des OEC reconnus (EEE/AELE et Turquie) sont accessibles ici.

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Dernière modification 23.11.2018

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