Mesures à l'encontre du Nicaragua

Le Conseil fédéral a décidé, le 24 juin 2020, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Nicaragua et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse s’est ainsi ralliée aux sanctions prononcées les 14 octobre 2019 et 4 mai 2020 par l’Union européenne à l'encontre du Nicaragua.

Ces mesures sont intervenues en raison de la détérioration persistante des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit au Nicaragua.

L’ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua (RS 946.231.158.5) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées

Autres mesures

  • Sanctions de voyage

Informations Modification PDF Modification XML Version consolidée
Modification du 24.06.2020, avec entrée en vigueur le 24.06.2020 à 18 heures   Nicaragua Delta 2020-06-24 (XML, 8 kB, 24.06.2020) Nicaragua 2020-06-24 (PDF, 153 kB, 24.06.2020)

Dernière modification 25.06.2020

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos/sanktionsmassnahmen/massnahmen-nicaragua.html