Qu’est-ce que l’OMC et que fait-elle ?
Comment sont prises les décisions à l’OMC ?
Qu’est-ce que le principe MFN (Most-Favoured-Nation Principle)
Que signifie le principe du traitement national ou "national treatment"
Pourquoi l’OMC est-elle importante pour la Suisse ?
L’OMC ne favorise-t-elle pas que les grands pays ?
Quelle est la différence entre des accords multilatéraux et des accords plurilatéraux ?
- L'OMC est un forum dans lequel tous les membres peuvent parler et débattre des questions de commerce international sur un même pied d'égalité.
- Dans le cadre de l'OMC, les membres y gèrent les accords commerciaux internationaux. Dans ces tâches, ils sont assistés par le Secrétariat de l'OMC.
- L'OMC est également un forum pour le développement d’accords existants et la négociation de nouveaux accords dans le domaine du droit commercial international.
- Le mécanisme de règlement des différends garantit une application efficace des règles de l'OMC par tous les membres.
- À l'OMC, les membres examinent mutuellement leurs politiques et mesures commerciales.
- Fondamentalement, les décisions à l’OMC sont prises par consensus.
- En théorie, le droit de l’OMC permet, dans certains cas, une prise de décision avant que le consensus soit atteint. En pratique, un tel cas n’a jamais été observé.
- Le principe de la nation la plus favorisée (most-favoured-nation, MFN) assure qu’un membre de l’OMC ne peut pas établir de discrimination entre les autres membres de l’OMC en termes d’application de ses politiques commerciales. Chaque mesure de libéralisation commerciale d’un pays s’applique donc à tous les membres de l’OMC. (Il existe toutefois des exceptions importantes telles que les accords de libre-échange et les unions douanières qui répondent aux exigences de l’article XXIV du GATT, l’article V de l'AGCS et les préférences tarifaires pour les pays en développement.)
- En plus du principe MFN, le principe du traitement national complète l’idée centrale de non-discrimination à l'OMC. Le principe du traitement national ("national treatment") assure une non-discrimination entre les produits identiques nationaux et étrangers: Chaque membre de l'OMC se doit d’appliquer les mêmes règles aux produits importés qu’aux produits domestiques.
- L'OMC, avec ses 166 États membres constitue la base de la politique économique extérieure de la Suisse.
- Un franc suisse sur deux est gagné à l'étranger (ce qui signifie une forte intégration de la Suisse dans l'économie mondiale).
- La Suisse participe au commerce mondial à hauteur de moins de 2%. Il est donc vital pour la Suisse de pouvoir compter sur des règles internationales fiables.
- Grace à l'OMC, la Suisse peut exporter ses biens et services dans les territoires de 164 pays dans des conditions claires et internationalement convenues et selon des règles applicables au bénéfice d’une sécurité juridique élevée.
- Ce sont les règles agréées au niveau multilatéral qui procurent aux puissances économiques moyennes comme la Suisse la meilleure protection possible contre la loi du plus fort. Les règles pertinentes sont d’ailleurs négociées à l'OMC.
- Les règles de l'OMC constituent également la base des accords de libre-échange de la Suisse. La Suisse ne conclut en principe que des accords de libre-échange avec des pays membres de l'OMC.
- Les règles de l'OMC ont été respectueusement observées pendant la crise financière et économique. L’application de ces règles et la transparence des mesures commerciales pendant les périodes de crise évite une augmentation des politiques protectionnistes.
- Non, au contraire. L’OMC bénéficie avant tout les petites et moyennes économies. Ces dernières possèdent moins de poids politique et économique que les grandes puissances et peinent donc à obtenir des concessions bilatérales de la part des autres partenaires commerciaux. L’OMC atténue ces différences de pouvoirs de négociation.
- D’ailleurs, l'OMC accorde à chaque membre la possibilité de faire valoir ses droits dans le cadre d'un mécanisme de règlement des différends. De nombreuses décisions au sens du droit de l’OMC ont été prises à la défaveur des Etats-Unis et l'Union Européenne. Par exemple, les îles des Caraïbes Antigua et Barbuda ont obtenu gain de cause contre les États-Unis en 2005 dans une affaire d'admission des sociétés de jeux étrangères aux États-Unis.
- A l’OMC, on parle d’accord multilatéral lorsque tous les membres de l’OMC participent à cette accord. on parle d’accord plurilatéral lorsqu’un sous-ensemble des membres de l’OMC participent à cette accord.
- Il faut différencier deux types d’accords plurilatéraux. D’une part, les accords plurilatéraux de type MFN (Most Favoured Nation Clause) dont les bénéfices s’appliquent à tous les membres de l’OMC y compris ceux qui ne participent pas à ces accords (par exemple l’accord ITA sur les technologies de l’information). D’autre part, les accords plurilatéraux de type préférentiels où seuls les membres qui participent à ces accords bénéficient des avantages de ces accords (par exemple l’accord GPA sur les marchés publics).
Dernière modification 05.03.2024
