Principales négociations en cours
Réforme de l'OMC
L'OMC est au centre des tensions actuelles en matière de politique commerciale. L'intensification des mesures de défense commerciale et des contre-mesures pèse sur le développement économique mondial. Les membres de l’OMC s’accordent sur la nécessité de réformes pour sauvegarder et renforcer l'OMC. Les travaux en cours sur la réforme de l'OMC peuvent être regroupés en trois domaines:
1) Développement continu des accords de l'OMC: L'accent est mis sur les négociations sur les subventions à la pêche et les discussions sur les subventions internes dans le secteur agricole. Les résultats des négociations multilatérales dépendront notamment de l’attribution de traitements spéciaux et différenciés aux pays en développement. Cette attribution devra mieux refléter les progrès réalisés, en termes de développement économique, par chaque pays en développement.
2) Réforme du mécanisme de règlement des différends : Des discussions doivent être menées en vue de disposer d'un système de règlement des différends à nouveau pleinement opérationnel d’ici 2024.
3) Amélioration de l'application des accords existants : Des mesures sont proposées, notamment pour améliorer la transparence des politiques commerciales des membres de l’OMC. Les discussions se concentrent sur une application plus cohérente des obligations de notification existantes.
Négociations plurilatérales à l'OMC
Outre les travaux multilatéraux menés dans le cadre de la réforme de l'OMC, des négociations se déroulent dans d’autres formats n’impliquant qu’un sous-ensemble des membres de l’OMC. L'objectif de ces initiatives plurilatérales est de les renvoyer ultérieurement en séance plénière de l'OMC et de contribuer ainsi au système commercial multilatéral.
Depuis mai 2019, environ 80 membres de l'OMC négocient des dispositions sur le commerce électronique (e-commerce). Ces négociations poursuivent l’objectif de promouvoir le commerce électronique en éliminant les barrières commerciales inutiles et en élaborant des principes de base communs pour la réglementation nationale.
Parmi les autres initiatives plurilatérales figurent la réglementation intérieure des services (domestic regulation), la facilitation de l'investissement (investment facilitation), les mesures visant à promouvoir la participation des microentreprises et des PME (MPME) au commerce international et le commerce et l'égalité des genres (trade and gender).
Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS)
Le Costa Rica, l'Islande, la Nouvelle-Zélande et la Suisse ont conclu les négociations de l'accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (Agreement on Climate Change, Trade and Sustainability, ACCTS) le 2 juillet 2024. L'objectif de cet accord est de renforcer la contribution du commerce international à la lutte contre le changement climatique et d'autres problèmes environnementaux majeurs.
A cette fin, les parties prennent des engagements commerciaux novateurs dans les domaines suivants : la libéralisation des biens et services environnementaux, la réglementation des subventions aux énergies fossiles néfastes et les lignes directrices pour les labels environnementaux volontaires. La possibilité d'adhérer à l'accord sera ouverte à tous les États. Il est prévu que l'ACCTS devienne à terme partie intégrante de l'OMC et ainsi multilatéral.
Une fois l’examen juridique achevé, l'accord sera signé. Le texte de l'accord sera ensuite publié.
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