OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale à régler les relations commerciales des Etats au niveau mondial. Elle constitue la clef de voûte légale et institutionnelle du système commercial multilatéral. Elle a vu le jour le 1er janvier 1995. L’OMC soutient un trafic commercial libéral et non-discriminatoire en tant qu’outil de croissance et de
développement.

L’OMC est par ailleurs une enceinte de négociations multilatérales pour développer les relations économiques. Toutes les décisions importantes sont négociées entre les Membres, dans des conditions aussi transparentes que possible, et sont normalement adoptées par consensus.

L'OMC gère et surveille une trentaine d'accords multilatéraux et trois accords plurilatéraux, c'est-à-dire des accords avec une participation volontaire/non-obligatoire, s'appliquant uniquement aux signataires de ces accords. Ces accords plurilatéraux sont l’accord sur les marchés publics, l’accord sur le commerce des produits des technologies de l'information et l’accord sur le commerce d'aéronefs civils. L’OMC dispose d’un mécanisme de règlement des différends selon lequel les pays membres de l’organisation peuvent régler leurs contentieux commerciaux.

Dernière modification 12.01.2018

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