Jeunes

Sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans.

S'agissant de la protection de la santé et de la sécurité, du développement physique et psychique des jeunes travailleurs, il convient d'appliquer une réglementation spécifique conforme à la loi sur le travail et aux ordonnances y afférentes. Dans ce contexte, les points suivants sont à prendre en compte :

En principe, il est interdit d’occuper des jeunes travailleurs à des travaux dangereux. Sont réputés dangereux, les travaux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité des jeunes où à leur développement physique ou psychique. Toutefois, il existe des dérogations à cette interdiction dans le cadre de la formation professionnelle initiale, pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans, lorsque l’exécution de ces travaux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou pour suivre des cours reconnus par les autorités. Par ailleurs, il est aussi possible d’occuper des jeunes de plus de 15 ans à des travaux dangereux, à des conditions strictes, dans le cadre de mesures d’insertion professionnelle et d’offres de préparation à la formation professionnelle (offres transitoires).
D'autres interdictions d'emploi et restrictions à l'emploi s'appliquent aux jeunes travailleurs. Par exemple, les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas effectuer de service aux clients dans les hôtels, restaurants et cafés sauf dans le cadre d'une formation professionnelle initiale ou de stages d'orientation professionnelle.
Il convient aussi de respecter certaines spécificités s'agissant de la limite d'âge et du temps de travail. En principe, il est possible d'employer les jeunes à partir de 15 ans révolus. Certaines exceptions peuvent cependant être admises, sous certaines conditions :
- dès la naissance (avec un horaire de travail réduit; obligation d'annonce de l'emploi de jeunes de moins de 15 ans) : pour des activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires.
- A partir de 13 ans (avec un horaire de travail réduit) : pour des travaux légers.
- A partir de 14 ans (sur présentation d'un certificat médical et d'une autorisation de l’inspection du travail) : pour être occupé dans le cadre d’une formation professionnelle initiale ou d’un programme d’encouragement d’activités de jeunesse extrascolaire.
En principe, il est interdit d’occuper des jeunes travailleurs la nuit et le dimanche. Toutefois, il existe des dérogations à cette interdiction dans le cadre de la formation professionnelle initiale qui sont réglées par l'ordonnance du département. Toute activité qui n’est pas concernée par une telle dérogation est soumise à autorisation. Des critères sévères sont appliqués dans ces cas. Certaines exceptions sont d'ailleurs prévues dans l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs pour le travail dominical des jeunes en dehors du cadre de la formation professionnelle initiale. Il existe aussi une dérogation à l'interdiction du travail du soir et du dimanche pour les activités culturelles, artistiques et sportives qui n'ont lieu que le soir ou le dimanche.