Jeunes

Sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans.

S'agissant de la protection de la santé et de la sécurité, du développement physique et psychique des jeunes travailleurs, il convient d'appliquer une réglementation spécifique conforme à la loi sur le travail et aux ordonnances y afférentes. Dans ce contexte, les points suivants sont à prendre en compte :

Les travaux dangereux sont en principe interdits aux jeunes. Les travaux qui sont réputés dangereux pour les jeunes figurent dans une ordonnance du département. Il existe toutefois, dans le cadre de certaines formations professionnelles initiales, des dérogations à cette interdiction et des mesures de protection qu'il convient de respecter (le jeune doit avoir été formé au préalable, doit obtenir des informations idoines et être surveillé dans l'exercice de l'activité).
D'autres interdictions d'emploi et restrictions à l'emploi s'appliquent aux jeunes. Exemple : les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas effectuer de service aux clients dans les hôtels, restaurants et cafés sauf dans le cadre d'une formation professionnelle initiale ou de stages d'orientation professionnelle.
Il convient de respecter certaines spécificités s'agissant de la limite d'âge et du temps de travail. En principe, il est possible d'employer les jeunes à partir de 15 ans révolus. Certaines exceptions peuvent cependant être admises sous certaines conditions :
- dès la naissance (avec un horaire de travail réduit; obligation d'annonce de l'emploi de jeunes de moins de 15 ans) : pour des activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires.
- A partir de 13 ans (avec un horaire de travail réduit) : pour des travaux légers.
- A partir de 14 ans (sur présentation d'un certificat médical et d'une autorisation) : possibilité d'exercer un emploi en cas de libération de la scolarité obligatoire.

Le travail de nuit et du dimanche est en principe interdit aux jeunes. Les dérogations nécessaires permettant l'occupation de jeunes la nuit ou le dimanche dans le cadre de leur formation professionnelle initiale sont réglées par l'ordonnance du département. Par conséquent, le travail non couvert de nuit ou du dimanche dans le cadre de la formation professionnelle initiale est soumis à autorisation. Des critères sévères sont appliqués dans ces cas. Certaines exceptions sont d'ailleurs prévues dans l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs pour le travail dominical des jeunes en dehors du cadre de la formation professionnelle initiale. Il existe aussi une dérogation à l'interdiction du travail du soir et du dimanche pour les activités culturelles, artistiques et sportives qui n'ont lieu que le soir ou le dimanche.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les liens et les documents figurant sur le côté droit de la page.