Règlement d'entreprise

Les entreprises industrielles ont l’obligation d’établir un règlement d’entreprise. Son but est de donner aux travailleurs différentes instructions en matière de prévention des accidents et de protection de la santé au travail. Il doit être soumis au contrôle de l’inspection cantonale compétente pour l’entreprise avant d’être affichée bien en vue dans l’entreprise.

Le commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 qui en découlent donne plus de précisions à ce sujet :

Vous trouverez des informations utiles à l’établissement d’un tel règlement dans l’aide-mémoire à ce sujet.

Un modèle de règlement est également à votre disposition : vous pouvez en adapter les clauses aux besoins de votre entreprise.

L’établissement d’un règlement est facultatif pour les entreprises non industrielles.

Dernière modification 11.05.2016

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https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/gesundheitsschutz-am-arbeitsplatz/Betriebsordnung.html