La prévention des accidents et des maladies professionnelles est réglée par la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
Application et surveillance
L’application et la surveillance de ces prescriptions dans les entreprises sont réparties selon les domaines de compétence de différents organes d’exécution:
Les organismes compétents en matière de prévention des accidents professionnels sont:
- les inspections cantonales du travail
pour les entreprises non industrielles.
- la Suva, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA)
für die industriellen Betriebe und solchen mit erhöhten Gefahren am Arbeitsplatz.
- l’Inspection fédérale du travail
pour les administrations ainsi que, les entreprises et établissements de la Confédération
La SUVA est compétente pour toutes les entreprises en matière de prévention des maladies professionnelles.
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
En sa qualité de centrale d’information et de coordination pour la sécurité au travail, la CFST a pour tâche principale de protéger au mieux les travailleurs contre les accidents et les maladies professionnels. Elle est chargée de veiller à l’application uniforme des prescriptions de sécurité dans les entreprises, d’harmoniser les tâches des organes d’exécution et d’utiliser les moyens disponibles de manière appropriée..
Mesures de prévention des accidents et des maladies professionnels dans les entreprises
Chaque entreprise est tenue de déterminer et évaluer les dangers existants, de prendre des mesures de protection en conséquence afin de ramener les dangers à un niveau acceptable. Lorsqu’une entreprise présente des dangers dits « particuliers », elle doit également avoir recours aux services d’un médecin du travail compétent en la matière ou d’un spécialiste de la sécurité du travail (chargés de sécurité, ingénieurs de sécurité, hygiénistes du travail), comme le prévoient l’OPA et les directives CFST n° 6508.
Dernière modification 11.03.2016
