Compléments d’information pour les travailleurs
AVS/AI/APG, AC et allocations familiales
Objet et prestations de l'assurance
Le site avs.ch fournit des informations sur l'objet et les prestations de l'AVS/AI/APG et de l'AC, ainsi que sur les allocations familiales.
Obligation d'annonce de l'employeur - Coresponsabilité du travailleur
Obligation d'annoncer de l'employeur
L'employeur doit annoncer ses travailleurs à la caisse de compensation compétente. Cette annonce englobe en même temps
- L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- L'assurance-invalidité (AI)
- Le régime des allocations pour perte de gain (APG)
- L'assurance-chômage (AC)
- Ainsi que, dans la plupart des cas, le rattachement à une caisse de compensation pour allocations familiales (CAF)
Coresponsabilité du travailleur - conséquences négatives sur les prestations d'assurance
Si les cotisations aux assurances sociales ne sont pas versées, cela peut avoir des répercussions négatives sur le droit aux prestations des travailleurs (par ex. rente AVS).
Possibilités de vérifier le décompte des cotisations
Pour savoir si l'employé est inscrit auprès de la caisse de compensation et si l'employeur décompte correctement les cotisations vis-à-vis de celle-ci, il peut procéder de la manière suivante :
Extrait du compte individuel
Chaque caisse de compensation auprès de laquelle un salaire est décompté ouvre pour le travailleur en question un compte individuel sur lequel sont enregistrés tous les revenus, les périodes de cotisations ainsi que les bonifications d'assistance qui serviront de base au calcul d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité. La personne assurée peut en tout temps et gratuitement demander un extrait des cotisations comptabilisées sur son compte individuel.
Compétence pour l'émission d'un extrait du compte individuel
L'extrait peut être demandé aux caisses de compensation AVS qui gèrent les comptes. Il est également possible de confier à n'importe quelle caisse de compensation le soin de se procurer les extraits de compte. Pour savoir quelle caisse de compensation gère le compte, il suffit de cliquer sur le lien suivant et d'indiquer le numéro d'assuré:
Assurance-accidents
Objet et prestations de l'assurance
Le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique fournit des informations sur l'objet et les prestations de l'assurance-accidents obligatoire.
Assurance-accidents professionnels - assurance-accidents non professionnels
L'employeur est tenu d'assurer les travailleurs contre le risque d'accident professionnel et, si le travailleur est occupé au moins huit heures par semaine, également contre le risque d'accident non professionnel.
Prise en charge des primes
C'est à l'employeur qu'il incombe de prendre en charge la prime pour l'assurance-accidents professionnel. La prime pour l'assurance-accidents non professionnel est à la charge du travailleur, sauf conclusion d'une convention contractuelle contraire. Elle doit être versée par l'employeur qui peut en déduire le montant du salaire du travailleur.
Fournisseur de prestations en cas d'accident
Les travailleurs qui doivent être assurés obligatoirement obtiennent les prestations d'assurance en cas d'accident, que l'employeur ait effectivement conclu l'assurance ou non. La Suva fournit les prestations pour les travailleurs affiliés à la Suva, la caisse supplétive dans tous les autres cas.
Prévoyance professionnelle (2ème pilier)
Objet et prestations de la prévoyance professionnelle (2ème pilier)
Le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales fournit des informations relatives à l'objet et aux prestations de la prévoyance professionnelle (lien «Prévoyance professionnelle»).
LPP obligatoire
Les salaires de plus de Fr. 22'050.- tombent en général sous le coup de la LPP obligatoire (2ème pilier). Les conditions spécifiques ressortent de la rubrique «Obligations des employeurs - Assurances sociales - Prévoyance professionnelle (2ème pilier)».
L'assurance facultative
Les travailleurs qui ne tombent pas sous le coup de la prévoyance professionnelle obligatoire (en particulier ceux dont le revenu n'atteint pas Fr. 22'050.-, cf. Rubrique «Obligations de l'employeur - Droit des assurances sociales - Prévoyance professionnelle (2ème pilier)», peuvent, le cas échéant, conclure une assurance facultative. Cette possibilité concerne par exemple les travailleurs qui travaillent pour plusieurs employeurs et dont le salaire total dépasse Fr. 22'050.-. Une assurance facultative peut être demandée à la Fondation institution supplétive LPP ou à une autre institution de prévoyance compétente. Dans la mesure où l'employeur a été informé de l'existence d'une assurance facultative, il peut être tenu de participer aux cotisations.
Impôt à la source en cas de procédure de décompte simplifiée
Référence à la rubrique «La procédure de décompte simplifiée»
La rubrique «La procédure de décompte simplifiée» fournit des informations générales sur la procédure de décompte simplifiée.
Dette fiscale effacée par le versement de l'impôt à la source
Rappelons encore une fois à cet endroit que le travailleur n'a plus d'impôt à payer dans la procédure fiscale ordinaire sur le salaire qui a déjà fait l'objet d'une procédure de décompte simplifiée.
Indication du revenu imposable dans la déclaration d'impôts à des fins d'information
Suivant le canton, il se peut que le contribuable doive indiquer dans la déclaration d'impôts ordinaire, à des fins d'information, le salaire soumis à l'impôt à la source. Dans ce cas, il doit joindre à la déclaration d'impôts l'attestation de la caisse de compensation AVS sur l'imposition du revenu. La caisse de compensation délivre cette attestation à l'employeur qui la transmet au travailleur.
Informations pour les travailleurs du secteur domestique
Référence à la rubrique «Employeurs du secteur domestique»
En prévision de la conclusion du contrat de travail, il est recommandé aux travailleurs du secteur domestique d'étudier la rubrique «Employeurs du secteur domestique» (en particulier les sous-rubriques «Informations relatives au droit du contrat de travail» et «Modèle de contrat»).
