Actuel


07.03.2023

Exportations de matériel de guerre en 2022

En 2022, les entreprises suisses ont exporté pour 955,0 millions de francs de matériel de guerre vers 60 pays sur la base des autorisations du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ce qui correspond à une augmentation de près de 29 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,25 % dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse.

Dates de publication des matériels de guerre 2023 / 2024
2023 Période Date de parution
  Année 2022 07.03.2023
  1/4 année 18.04.2023
  1/2 année 18.07.2023
  3/4 année 17.10.2023
2024 Année 2023 05.03.2024 (provisoire)

03.06.2022

Ukraine : le Conseil fédéral a statué sur plusieurs transactions de matériel de guerre

Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a statué sur la question de la transmission de matériel de guerre suisse par des États tiers à l’Ukraine et de l’exportation de matériel de guerre livré sous forme d’éléments d’assemblage et de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes. Les critères applicables aux exportations définis dans la loi fédérale sur le matériel de guerre et l’égalité de traitement découlant du droit de la neutralité ne permettent pas à la Suisse d’approuver une demande de transmission de matériel de guerre de provenance suisse à l’Ukraine. La livraison de matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes restera cependant possible, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine.

 

Nouveauté concernant l’art. 9c de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) à la suite de l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance et de la loi sur le matériel de guerre le 1er mai 2022

Les réparations ne sont pas couvertes par la procédure simplifiée prévue à l’art. 9c OMG. Concrètement, cela signifie que, pour une réparation, il faut demander via Elic aussi bien une autorisation d’importation temporaire pour réparation qu’une autorisation de (ré-)exportation définitive.

Le requérant doit désigner les deux demandes de telle sorte que l’autorité accordant l’autorisation puisse établir un lien entre elles.

Un émolument minimal de 50 CHF est perçu à l’importation ; pour l’exportation, c’est l’émolument usuel correspondant à 0,8 % de la valeur du bien qui est facturé si les coûts de réparation sont inconnus au moment du dépôt de la demande. Les coûts effectifs de réparation doivent être communiqués au SECO via Elic après la réexportation (veuillez indiquer les coûts de réparation et le nouveau matériel séparément). Vous pouvez ensuite exiger un remboursement du trop-perçu de l’émolument dans les trois ans, conformément à l’art. 22, al. 3, OMG.

Il convient enfin de faire attention aux éventuelles interférences de cette modification avec la législation sur les armes et la législation sur le contrôle des biens.

Nous restons à disposition pour toute information complémentaire.

 

25.03.2022

Exportation de matériel de guerre en 2021

En 2021, les entreprises suisses ont exporté pour 742,8 millions de francs de matériel de guerre vers 67 pays sur la base des autorisations du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ce qui correspond à une baisse de près de 18 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,21 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse.

09.03.2021

Exportations de matériel de guerre en 2020

En 2020, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays sur la base des autorisations du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ce qui correspond à une augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,30 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. Cette progression tient en particulier à quatre grandes opérations.

03.03.2020

Exportations de matériel de guerre en 2019

En 2019, les entreprises suisses ont exporté pour 728 millions de francs de matériel de guerre vers 71 pays sur la base des autorisations du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ce qui correspond à une augmentation de 43 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,23 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. Cette progression tient en particulier à trois grandes opérations.

26.02.2019

Exportations de matériel de guerre en 2018

En 2018, les entreprises suisses ont exporté pour 509,9 millions de francs de matériel de guerre vers 64 pays sur la base des autorisations du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ce qui correspond à une augmentation de 14 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,17 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. Cette augmentation tient principalement à la prise en considération, pour la première fois, du trafic de réparation dans les chiffres des exportations.

27.02.2018

Exportations de matériel de guerre en 2017

En 2017, les entreprises suisses ont exporté pour 446,8 millions de francs de matériel de guerre vers 64 pays sur la base des autorisations du SECO, ce qui correspond à une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,15 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse.

21.02.2017

Exportations de matériel de guerre en 2016

En 2016, les entreprises suisses ont exporté pour 411,9 millions de francs de matériel de guerre vers 70 pays sur la base des autorisations du SECO (contre 446,6 millions en 2015), ce qui correspond à un recul de 8 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,14 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. L’an dernier aussi, des collaborateurs du SECO se sont rendus dans plusieurs pays de destination pour vérifier sur place si les déclarations de non-réexportation étaient respectées.

23.02.2016

Exportations de matériel de guerre en 2015

En 2015, les entreprises suisses ont, sur la base des autorisations du SECO, exporté pour 446,6 millions de francs de matériel de guerre vers 71 pays (563,5 millions en 2014), ce qui correspond à un recul de 21 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,16 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. Parallèlement, le volume représenté par les nouvelles autorisations a augmenté de 35 % pour atteindre 769 millions de francs. L’an dernier, des collaborateurs du SECO se sont rendus, comme les années précédentes, dans plusieurs pays de destination pour vérifier si les déclarations de non-réexportation étaient respectées.

Dernière modification 07.03.2023

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