Actuel

Séminaire sur le contrôle des exportations 2019

Le SECO a le plaisir de vous annoncer la tenue du 4e séminaire sur le contrôle des exportations, en collaboration avec l’Union du commerce et de l’industrie du canton de Berne (UCI).

Date :                         jeudi 14 novembre 2019

Heures :                    de 9 h 00 à 16 h 30

Lieu :                         Stade de Suisse, Berne

Cette année, le séminaire sera consacré au respect de la réglementation en matière de contrôle des exportations et de sanctions. Il abordera différents aspects variés de ce thème.

Avec plusieurs intervenants de haut rang, comme le conseiller aux États Josef Dittli et le conseiller national Balthasar Glättli, ainsi que des représentants d’entreprises et d’associations économiques, la journée promet d’être passionnante et fera la part belle à la pratique et à l’actualité. Les orateurs se réjouissent d’ores et déjà de l’échange d’expérience avec les participants.

Le programme du séminaire et des informations plus précises sur l’inscription seront disponibles à partir de mi-août 2019.

 

 

SECO-interne Prüfberichte zum IT-System ELIC

Es finden sich folgend alle internen Berichte. Diese sind:

  • Den internen SECO-Revisionsbericht über die Applikation ELIC aus dem Jahr 2016;
  • Sowie das bis heute aufdatierte Umsetzungscontrolling des besagten Revisionsberichts (Stand 11.09.2018);
  • Und den externen ADESSO-Bericht: Ein vom SECO in Auftrag gegebenes Gutachten zur Qualität, Stabilität und Erweiterungsmöglichkeiten der Applikation ELIC.
  • IT-Audit KPMG der SECO-Fachapplikation ELIC von 2016
  • Umsetzungsstand Audit KPMG von September 2018

Dates de publication des matériels de guerre 2018 / 2019
2019 Période Date de parution
  1/4 année 23.04.2019
  1/2 année 16.07.2019
  3/4 année 15.10.2019
2020 Année provisoire 2019 27.02.2020 (prévue)

Commentaires du SECO concernant les problèmes liés à la plateforme d’autorisation électronique Elic rapportés par les médias

Contexte

Le 1er octobre 2014, le SECO a lancé une plateforme d’autorisation et de gestion électronique (electronic licensing, Elic) pour l’exécution des opérations en lien avec le contrôle à l’exportation (de matériel de guerre, de biens militaires spécifiques et de biens à double usage). Elic permet notamment d’émettre et de gérer des autorisations d’exportation ou des certificats d’importation, et de mettre en œuvre les sanctions prises par la Suisse concernant certains biens en vertu de la loi sur les embargos. Le système a des interfaces communes avec les autorités douanières et d’autres autorités compétentes en matière de contrôle à l’exportation.

Elic a remplacé la procédure d’autorisation sur support papier. Basée sur le web, elle permet le contrôle à l’exportation entièrement électronique, du dépôt de la demande jusqu’à la présentation des biens contrôlés à la frontière. Le requérant saisit l’opération à évaluer uniquement sur Elic. En cas de réponse positive, il reçoit de l’autorité compétente une autorisation électronique qui est également transmise au système des autorités douanières. Dès que le requérant dépose une déclaration des biens sur le système des douanes en vue de leur exportation, la déclaration et l’autorisation sont automatiquement comparées avant la libération des biens.

Le remplacement de la procédure d’autorisation papier a permis d’améliorer considérablement la transparence et la traçabilité des contrôles à l’exportation. Contrairement à avant, il est aujourd’hui possible d’établir à presque n’importe quel moment quand une demande a été traitée et par qui, étant donné que les différentes étapes du traitement sont enregistrées dans le système.

Problèmes constatés avec Elic et solutions

Durant les deux premières années suivant son lancement, Elic a présenté un certain nombre de faiblesses en matière de stabilité et de performance, qui ont parfois causé un important ralentissement du système et, dans certains cas, de brèves coupures. De plus, les possibilités d’analyses statistiques demandées par le SECO sont jugées compliquées et peu conviviales. Le SECO travaille en collaboration avec le développeur du système et l’exploitant pour résoudre ces problèmes, et des améliorations ont déjà pu être apportées pour ce qui est de la stabilité et de la performance du système.

Le SECO a effectué un contrôle par échantillonnage d’opérations déjà autorisées et n’a relevé aucun indice laissant supposer des irrégularités sous la forme d’autorisations erronées. De plus, rien n’indique que des informations confidentielles sur des entreprises pourraient être rendues publiques ou tomber entre de mauvaises mains.

Elic fait actuellement l’objet d’un audit externe qui vise à contrôler la qualité de l’exécution de l’application. Le résultat de l’audit servira de base pour la suite des opérations.

Enfin, le Contrôle fédéral des finances a annoncé l’an dernier qu’il contrôlera cette année la procédure d’autorisation des exportations de matériel de guerre.

21.02.2017

Exportations de matériel de guerre en 2016

En 2016, les entreprises suisses ont exporté pour 411,9 millions de francs de matériel de guerre vers 70 pays sur la base des autorisations du SECO (contre 446,6 millions en 2015), ce qui correspond à un recul de 8 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,14 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. L’an dernier aussi, des collaborateurs du SECO se sont rendus dans plusieurs pays de destination pour vérifier sur place si les déclarations de non-réexportation étaient respectées.

23.02.2016

Exportations de matériel de guerre en 2015

En 2015, les entreprises suisses ont, sur la base des autorisations du SECO, exporté pour 446,6 millions de francs de matériel de guerre vers 71 pays (563,5 millions en 2014), ce qui correspond à un recul de 21 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,16 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. Parallèlement, le volume représenté par les nouvelles autorisations a augmenté de 35 % pour atteindre 769 millions de francs. L’an dernier, des collaborateurs du SECO se sont rendus, comme les années précédentes, dans plusieurs pays de destination pour vérifier si les déclarations de non-réexportation étaient respectées.

Dernière modification 18.07.2019

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